Avis de marchéDépartement(s) de publication : 59Annonce n°24-41187ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville d'Hazebrouck (59)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21590295800010Ville : HAZEBROUCKCode postal : 59524Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 59Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 24AC004_VB/CPIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Mme REANT ou Mme VANDEPLANCKEAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 328434440Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La liste des pièces à joindre au titre de la candidature et de l'offre figure au Règlement de la Consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La liste des pièces à joindre au titre de la candidature et de l'offre figure au Règlement de la Consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La liste des pièces à joindre au titre de la candidature et de l'offre figure au Règlement de la Consultation.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 30/04/2024 à 23:30Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Critères d'attribution : Les critères d'attribution figurent au Réglement de la Consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DE SORTIES ET ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES, CULTURELLES ET DE LOISIRS POUR LA VILLE DHAZEBROUCK EN 3 LOTSCode CPV principal - Descripteur principal : 60170000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Il s'agit d'assurer des transports de personnes par autocars, avec mise à disposition d'un ou plusieurs chauffeurs, sur les réseaux routiers français et/ou européens pour les transports collectifs des écoles, des accueils collectifs des mineurs, l'école de musique et, d'autre part pour le transport touristique.Lieu principal d'exécution du marché : Les lieux d'exécution seront précisés dans les bons de commandeDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 "Transports intra-muros pour les activités pédagogiques des écoles publiques et privées de la ville dHazebrouck "Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60170000Lieu d'exécution du lot : Ville d'Hazebrouck - Description du lot : Lot 2 "Transports denfants et dadolescents dans le cadre de sorties organisées par la ville dHazebrouck "Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60170000Lieu d'exécution du lot : Les lieux seront précisés dans les bons de commande. - Description du lot : Lot 3 "Transports touristiques organisés par la ville dHazebrouck dans le cadre de jumelage et autres "Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60170000Lieu d'exécution du lot : Les lieux sont précisés dans les bons de commandeSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : FORME : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dont lexécution sexerce par bons de commande et par marchés subséquents sous forme de devis, en application des articles R.2162-1 à R.2162-9 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT pour chacun des lots en vertu de larticle R.2162-4-2°. La présente consultation est organisée par un Acheteur selon une procédure adaptée ouverte allotie, en application de larticle R.2123-1-1° et R.2113-1 du Code de la Commande Publique. Les possibilités de modifications du marché non substantielles y compris les clauses de réexamen prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-9 sappliqueront dans le cadre du présent marché. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande délivrés par le service gestionnaire et validé par l'Acheteur ou son représentant. DURÉE : Laccord cadre prendra effet à compter du 30/06/2024 et réception de la notification par le titulaire retenu pour les lots n°1 et 3. Laccord cadre prendra effet à compter du 02/07/2024 et réception de la notification par le titulaire retenu pour le lot n°2. Laccord-cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période identique par reconduction expresse, aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale de laccord cadre ne pourra pas excéder 36 mois. MONTANT : Le lot n°1 est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT de 15 000 pour la première année d'exécution du marché et chacune des reconductions. Le lot 2 est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT de 20 000 pour la première année d'exécution du marché et chacune des reconductions. Le lot 3 est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT de 5000 pour la première année d'exécution du marché et chacune des reconductions. NEGOCIATION : L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation si elle l'estime nécessaire avec lun ou lensemble des candidats. Cette négociation pourra porter sur lensemble des points de laccord cadre (prix ou technique). Laccord cadre pourra également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à larticle R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Délai de paiement sous 30 jours. Paiement par mandat administratif.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024