Avis de marchéDépartement(s) de publication : 57Annonce n°24-39311ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de MetzType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21570463600012Ville : METZCode postal : 57036Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 57Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1446614Identifiant interne de la consultation : 24012Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 387201000Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 30/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Pertinence de la démarche d'insertion : 60% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE POUR L'ENTRETIEN ET LE DESHERBAGE DES CIMETIERESCode CPV principal - Descripteur principal : 85300000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le marché porte sur la prestation de réinsertion sociale et professionnelle pour l'entretien et le désherbage des cimetières de l'Est, du Sablon, de Magny, de Vallières, de Borny, de Chambière et Saint Simon. Il porte également sur le tri des déchets avant présentation des bacs à la collecte dans les cimetières où sera mis en place le tri. Il est destiné à des demandeurs d'emplois de la commune de Metz, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville de Metz confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L.5132-15 du code du travailLieu principal d'exécution du marché : divers cimetières de la ville de Metz 57000 - metzDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés - Marché portant exclusivement sur des services sociauxMarché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024