Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13Annonce n°24-36325ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville Des Pennes MirabeauType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21130071000244Ville : LES PENNES MIRABEAUCode postal : 13758Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1442873Identifiant interne de la consultation : 2024/FCS/0009Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Mme Caroline MuserNuméro de téléphone du contact : +33 491671636Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 18/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Service d'entretien sur les réseaux gravitaires et les équipements des bâtiments de la commune des Pennes MirabeauCode CPV principal - Descripteur principal : 90460000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Services de débouchage et d'entretien des réseaux EU et EP, des bacs à graisse et des systèmes d'assainissement non collectifs : vidange, curage, passage caméra, fumigation, nettoyage et dégorgement de sanitaires publicsLieu principal d'exécution du marché : Les réseaux gravitaires et les équipements des bâtiments de la commune - Cf. Art II page 5 du CCTP 13170 - Les Pennes MirabeauValeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024