Accédez à la source de cet avis FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
BELLENGREVILLE - RUES DU STADE ET L. GILLE ET PLACE PASTEUR - INGÉNIERIE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES ET INDIVIDUELS
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: INOLYA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: BELLENGREVILLE - rues du Stade et L. Gille et place Pasteur - ingénierie pour les travaux de construction de 33 logements intermédiaires et individuels
Description: ingénierie pour les travaux de construction de 33 logements intermédiaires et individuels
Identifiant de la procédure: c03ba869-0a31-4209-9daf-4fe171db3ae5.
Identifiant interne: 23-094.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: maîtrise d'oeuvre
Description: maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rues du Stade et L. Gille et place Pasteur
Ville: BELLENGREVILLE
Code postal: 14370
Subdivision pays (NUTS): Calvados(FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DC1 et DC2, moyens en personnels, Moyens matériels et références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années ou le DUME rédigé en francais.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://inolya.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/202417:30 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/202409:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Description: Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Identifiant interne: 2.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rues du Stade et L. Gille et place Pasteur
Ville: BELLENGREVILLE
Code postal: 14370
Subdivision pays (NUTS): Calvados(FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DC1 et DC2, moyens en personnels, Moyens matériels et références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années ou le DUME rédigé en francais.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://inolya.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/202417:30 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/202409:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: contrôle technique
Description: contrôle technique
Identifiant interne: 3.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rues du Stade et L. Gille et place Pasteur
Ville: BELLENGREVILLE
Code postal: 14370
Subdivision pays (NUTS): Calvados(FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DC1 et DC2, moyens en personnels, Moyens matériels et références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années ou le DUME rédigé en francais.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://inolya.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/202417:30 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/202409:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: coordonnateur SPS avec convention chantier propre
Description: coordonnateur SPS avec convention chantier propre
Identifiant interne: 4.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rues du Stade et L. Gille et place Pasteur
Ville: BELLENGREVILLE
Code postal: 14370
Subdivision pays (NUTS): Calvados(FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DC1 et DC2, moyens en personnels, Moyens matériels et références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années ou le DUME rédigé en francais.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://inolya.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/202417:30 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/202409:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005.
Titre: étude géotechnique
Description: étude géotechnique
Identifiant interne: 5.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rues du Stade et L. Gille et place Pasteur
Ville: BELLENGREVILLE
Code postal: 14370
Subdivision pays (NUTS): Calvados(FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DC1 et DC2, moyens en personnels, Moyens matériels et références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années ou le DUME rédigé en francais
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://inolya.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/202417:30 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/202409:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: INOLYA
Numéro d'enregistrement: 780
Adresse postale: 7, place Foch
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 231303636.
Profil de l'acheteur:
https://inolya.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27833_1017001.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: rue arthur le duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33231707272.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5a6497f4-d98b-4c5e-838f-632709d7e346- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/05/202416:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication