FRANCE: SERVICES D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE PAYSAGÈRE
LE CONCOURS PORTE SUR LA RESTRUCTURATION DE LA PLACE DU CANADA À
VALENCIENNES, DANS LE CADRE D' « ACTION COEUR DE VILLE 2 ».
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Le concours porte sur la restructuration de la place du Canada à Valenciennes, dans le cadre d' « Action coeur
de ville 2 ».
Description: Le concours porte sur la restructuration de la place du Canada à Valenciennes, dans le cadre d' « Action
coeur de ville 2 ».
Identifiant de la procédure: 6ba83cc7-ab8c-49fa-9f41-de115e54c0a4
Identifiant interne: 2024024
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint de maîtrise d'uvre (stade esquisse) - phase
candidature
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'uvre, lancé
conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du
CCP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: cf. règlement de consultation
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'uvre sur esquisse relatif à la restructuration de la place du Canada à
Valenciennes.
Description: Le concours porte sur la restructuration de la place du Canada à Valenciennes, dans le cadre d' « Action
cur de ville 2 ». La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'uvre, lancé conformément à l'article
L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP.
Identifiant interne: 2024024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: concours restreint de maîtrise d'uvre : 5 candidats seront admins à déposer une
offre. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (dont réseaux) est, à date de publicité du
présent règlement de concours, de : - 5 600 000 HT pour les aménagements d'espaces publics et réseaux secs -
250 000 HT pour l'adduction d'eau potable - 850 000 HT pour l'eau usée - 600 000 HT pour les eaux pluviales
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. détail dans le règlement de consultation.
Description: cf. détail dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: 5 membres au titre des représentants de l'acheteur et de la maitrise d'ouvrage (les 5 membres
titulaires de la CAO + 2 membres au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du
concours + 4 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification
équivalente
Prix
Valeur de la prime: 25 000 EUR
Lieu de réception de la prime: 59
Informations complémentaires: cf. détail dans le règlement de consultation. pourra faire l'objet d'un abattement
dans les conditions fixées à l'article 18.3 dudit RC.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-04-05+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-
1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai
de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois
à compter de la notification de la décision.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA VALENCIENNES METROPOLE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 24590116000011
Adresse postale:
[email protected]
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 327096120
Profil de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d549cf5f-9b4b-40eb-a7b5-b3e508821c30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-28+02:00 14:19:37+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication