Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76Annonce n°24-34710TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Metropole Rouen NormandieType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20002341400101Ville : ROUENCode postal : 76176Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 76Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1438619Identifiant interne de la consultation : 24-PPSS-KMSW-CateliersSERIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service des Marchés PublicsSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot n°1 : - Fntp 2321, 3622, 341, 3421, 346, 347 : voiries urbaines - Fntp 3713, 372 : signalisation horizontale et verticale - Qualipaysage P120 : travaux d'espaces verts Lot n°2 : - Qualifelec Tn2 : Eclairage public réseaux souterrains neufs - Qualifelec Bta / Bts : Travaux de réseaux sous tension atériens et souterrains - Qualifelec Btr1 / Btr2 : Travaux de branchement aériens et souterrains Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalenceTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Requalification de la rue des Cateliers à Saint Etienne du RouvrayCode CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante : Lot 1 Tranche ferme : Requalification de la rue de Newton à la rue de la Chénaie Tranche optionnelle n°1 : Requalification de la rue de la Chénaie à la rue de la Mare aux Daims Lot 2 Tranche ferme : Éclairage public de la rue de Newton à la rue de la Chénaie Tranche optionnelle n°1 : Éclairage public de la rue de la Chénaie à la rue de la Mare aux DaimsLieu principal d'exécution du marché : rue des Cateliers 76575 - Saint-Etienne du RouvrayDurée du marché (en mois) : 24La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Voirie. - Dépose des bordures et caniveaux existants - Rabotage de la voirie - Pose de bordures et caniveaux - Reprofilage de la chaussée existante - Création d'une piste cyclable - Création des avaloirs nécessaires à la collecte des eaux pluviales - Renouvellement des revêtements de surface - Mise en oeuvre de la signalisation réglementaire - Mise en oeuvre de terre végétale et engazonnement Les candidats au lot 1 pourront présenter des variantes. Les candidats doivent préalablement présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées ci-dessous. Il ne sera accepté qu'une variante par point. Les variantes porteront exclusivement sur : - La bordure et/ou les caniveaux coulés en place - La couche de roulement et la couche de base des chaussées circulables Les variantes seront jugées suivant les mêmes critères que la solution de baseCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1462980 eurosLieu d'exécution du lot : Saint-Etienne du Rouvray - Description du lot : 2 : Eclairage public. - Dépose des candélabres existants - Création d'un réseau d'éclairage public - Pose de massif - Pose de candélabres - Dépose des feux tricolores - Création d'un réseau Slt Aucune variante n'est autorisée pour le lot 2Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34993000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 326581 eurosLieu d'exécution du lot : Saint-Etienne du RouvraySection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), uniquement pour le lot n°1 : Voirie. L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20% pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre ENVSO. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note critère « Valeur technique » puis le critère « prix » en cas d'égalité sur le critère « valeur technique ». Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique :
https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-PPSS-KMSW-CateliersSER
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/03/2024