Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Roissy-en-France
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950527800057
Ville : Roissy-en-France
Code Postal : 95700
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1464126
Identifiant interne de la consultation : MP240502
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 134294323
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 juin 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Requalification de la place du Pays de France et de ses abords
Code CPV principal
Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 5 lot(s) :
01Travaux de voirie et réseaux divers
02Travaux de paysage
03Travaux d'éclairage public et de réseaux secs
04Travaux de menuiserie , mobilier extérieur et serrurerie
05Travaux de fontaine
Mots descripteurs : Voirie , Mobilier urbain , Espaces verts , Eclairage public , Signalisation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Place du Pays de France 95700 - Roissy-en-France
Durée du marché (en mois) : 14
Valeur estimée (H.T.) : 2500000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Travaux de voirie et de réseaux divers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45234116
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Place du Pays de France
95700 Roissy-en-France
Description du lot : 2 : Travaux de paysage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 165000 euros
Lieu d'exécution du lot : Place du Pays de France
95700 Roissy-en-France
Description du lot : 3 : Travaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34993000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 286000 euros
Lieu d'exécution du lot : Place du Pays de France
95700 Roissy-en-France
Description du lot : 4 : Travaux de menuiserie, de mobiliers et de serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 337000 euros
Lieu d'exécution du lot : Place du Pays de France
95700 Roissy-en-France
Description du lot : 5 : Travaux de fontainerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 82000 euros
Lieu d'exécution du lot : Place du Pays de France
95700 Roissy-en-France
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Créneaux horaires au choix :
16/05/2024 à 11h30
23/05/2024 à 11h30
24/05/2024 à 11h30
Prise de rendez-vous auprès du maître d'oeuvre : 01.89.41.01.35
Renseignements complémentaires auprès des service techniques de la mairie : 01.34.38.52.32 / 01.34.38.52.30
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.info/.
La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Date d'envoi du présent avis : 06/05/2024