Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13, 84, 83Annonce n°24-43588ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Métropole Aix-Marseille-ProvenceType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20005480700017Ville : MarseilleCode postal : 13007Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13, 84, 83Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ampmetropole.frIdentifiant interne de la consultation : 75240052Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la Commande Publique - Service des MarchésAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra : - Soit, s'il s'agit d'une entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail) ou d'une structure équivalente, produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe) ; - Soit, s'il s'agit d'un établissement et service d'aide par le travail (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou d'une structure équivalente, indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création (lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire) ; - Soit, s'il s'agit d'une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132- 4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, produire la convention tripartite relative à l'insertion par l'activité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Dans le cadre des prescriptions relatives au versement de la taxe FIPH, il est demandé au candidat d'indiquer, le pourcentage de son chiffre d'affaires utile sur le chiffre d'affaires facturé.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 14/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CFA et DGD environnement, sport et culture
Critères d'attribution : Prix : 70 % Valeur technique : 20 % Performance de la Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations précisant la composition de l'équipe technique dédiée Valeur développement durable : 10 % Performance des procédures mises en place dans l'exécution de ce marché pour réduire l'empreinte environnementale des systèmes d'emballageSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiquesCode CPV principal - Descripteur principal : 79520000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : LOT 2 RESERVE : Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques à destination du CFA et de la DGD Environnement, Sport et CultureLieu principal d'exécution du marché : Métropole Aix Marseille ProvenceDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : 19057.74 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisésMarché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'accord cadre est estimé à 19 000euro(s) HT annuel. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 19 500 euros HT. L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les modalités d'exécution de l'accord cadre sont définies dans le CCAP. Dossier de consultation disponible via
https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024