Avis de marchéDépartement(s) de publication : 45Annonce n°24-38956ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Orléans MétropoleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24450046800040Ville : OrléansCode postal : 45058Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 45Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1445936Identifiant interne de la consultation : M24A0032Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htmSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Un agrément ministériel prévu par l'article L 125-3 du code de la construction et de l'habitation en cours de validitéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 30/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice
Critères d'attribution : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et de l'organisation opérationnelle , appréciée au regard du chapitre 1 du Mémoire Technique (pondération 40%); - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie employée , appréciée au regard du chapitre 2 du Mémoire Technique (pondération 60%). : 60% Le prix est apprécié au regard du total du Dqe. : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Rénovation des stations de tramway de la ligne A d'Orléans Métropole-Mission de Contrôle TechniqueCode CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mission de contrôle technique pour la rénovation des stations de tramway de la ligne A d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, non reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marchéLieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Orléans Métropole 45000Durée du marché (en mois) : 36La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : =>Durée : à compter de la date de notification et pour une durée de 3 ans ferme. =>Visite : non obligatoire. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm =>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>Examen de la candidature : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. =>Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
[email protected]
http://orleans.tribunal-administratif.fr/ =>Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024