Identification de l'organisme qui passe le marché : Grand Bourg Habitat - Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, représenté par son Directeur Général par Intérim, Monsieur Thomas Le Gall, 16 avenue Maginot, CS 31001, 01009 Bourg-en-Bresse Cedex, Siret 270100035 00012, Tél. : 04 74 21 20 20, Site Internet :
www.grandbourghabitat.com
Objet et décomposition de la consultation :
Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la rénovation de la chaufferie Foyer Récamier à Bourg-en-Bresse.
Lieu d'exécution : Résidence étudiante Récamier - 16 rue Juliette Récamier - 01000 Bourg-en-Bresse
Décomposition de la consultation : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Mode de passation : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique.
Renseignements et justificatifs à produire : Le candidat devra fournir les documents mentionnés dans le Règlement de consultation.
Durée et délais d'exécution du marché :
Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de 6 mois et prend effet à compter de la date fixée par l'OS de démarrage de la période de préparation de 3 semaines.
La Garantie de Parfaitement Achèvement (G.P.A.) débutera à compter de la réception des travaux pour une durée de 1 an.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue au 15 juin 2024.
Langue : L'offre du candidat sera entièrement rédigée en langue Française.
Unité monétaire : Le marché sera conclu dans l'unité monétaire Euro.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Remise du dossier :
Par voie électronique uniquement
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site
www.achatpublic.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou physique électronique n'est autorisée.
Financement : Les prestations seront financées sur les budgets de Grand Bourg Habitat.
Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans l'article 7.1 du Règlement de consultation.
Renseignements : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 12 avril 2024 à 12 h 00, une demande sur la rubrique dédiée sur la plateforme
www.achatpublic.com
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon, Tél. : 04 87 63 50 00 - Courriel :
[email protected], URL :
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Date limite de réception des offres : Vendredi 19 avril 2024 à 12 h 00