Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Renouvellement du parc automobile Norevie/Florevie
Référence acheteur : 2024.12
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRE11
Lieu principal de livraison : Douai, 59500 Douai
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Renouvelle flotte automobile
Classification CPV :
- Principale : 34100000 véhicules à moteur
- Complémentaires : 50112200 services d'entretien de voitures
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
01 : Achat de type citadines hybride boite manuelle et services associés
CPV : 34100000
Achat de type citadines hybride boite manuelle et services associés
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
02 : Achat de type citadines hybride boite automatique et services associés
CPV : 34100000
Achat de type citadines hybride boite automatique et services associés
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
03 : Achat de type citadines en hauteur hybride boite manuelle et services associés
CPV : 34100000
Achat de type citadines en hauteur hybride boite manuelle et services associés
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
04 : Achat de type utilitaire électrique et services associés
CPV : 34100000
Achat de type utilitaire électrique et services associés
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
05 : Achat de type berlines hybride boite manuelle et services associés
CPV : 34100000
Achat de type berlines hybride boite manuelle et services associés
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 01 : Achat de type citadines hybride boite manuelle et services associés :
- Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lot n° 02 : Achat de type citadines hybride boite automatique et services associés :
- Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lot n° 03 : Achat de type citadines en hauteur hybride boite manuelle et services associés :
- Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lot n° 04 : Achat de type utilitaire électrique et services associés :
- Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lot n° 05 : Achat de type berlines hybride boite manuelle et services associés :
- Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 03/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 03/06/24 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Norévie, 62 rue Saint-Sulpice, 59505 Douai Cedex 62, Tél. : 03 27 93 53 33, mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Douai, 47 rue Merlin de Douai, 59500 Douai, Tél. : 03 27 93 27 00, Fax : 03 27 87 50 49, mèl :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Douai, 47 rue Merlin de Douai, 59500 Douai, Tél. : 03 27 93 27 00, Fax : 03 27 87 50 49, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Greffe du Tribunal
Envoi à la publication le : 03/05/24
Date d'envoi du présent avis au Joue : 03/05/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info