Avis de marchéDépartement(s) de publication : 39Annonce n°24-50454TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de Lons-le-SaunierType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21390300800364Ville : LONS-LE-SAUNIER CEDEXCode postal : 39015Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 39Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1460128Identifiant interne de la consultation : 24-VLLS-0006Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantsTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Renaturation et désimperméabilisation des cours du groupe scolaire RolletCode CPV principal - Descripteur principal : 45233200
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitairesLieu principal d'exécution du marché : 280 rue des Violettes 39000 - LONS-LE-SAUNIERDurée du marché (en mois) : 7La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Vrd - Terrassement. Vrd
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500Lieu d'exécution du lot : 280 rue des Violettes - 39000 LONS-LE-SAUNIER - Description du lot : 02 : Aménagements paysagers. Aménagements paysagers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700Lieu d'exécution du lot : 280 rue des Violettes - 39000 LONS-LE-SAUNIERSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée, se référer à l'article 6.2. du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024