Avis de marchéDépartement(s) de publication : 91Annonce n°24-51552TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune d'évry-CourcouronnesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20008352500010Ville : Évry-CourcouronnesCode postal : 91000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 91Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1461577Identifiant interne de la consultation : 2024-52Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Rebeca Mvou - Service commande publiqueNuméro de téléphone du contact : +33 169366607Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 23/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DU GROUPE SCOLAIRE LEVASSEURCode CPV principal - Descripteur principal : 45261000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par application le prix global forfaitaire indiqué dans l'Acte d'Engagement. Cet acte d'Engagement indique ce qui doit être réglé respectivement à l'entreprise titulaire et à ses sous- traitants s'ils sont connus au moment de la signature du marchéLieu principal d'exécution du marché : GROUPE SCOLAIRE LEVASSEUR- RUE ROSSINI -91000 EVRY-COURCOURONNES 91000 - EVRY-COURCOURONNESDurée du marché (en mois) : 6La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site ( voir Règlement de consultation) : Dates et horaires : mardi 7 mai 2024 à 9h 00 / Personne à contacter : David Coignet - Tel : 01 64 97 48 49 lundi 13 mai 2024 à 9 h 00 / François Brault - Tel :0627026063
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024