Identification de l'organisme qui passe le marché : DEPARTEMENT DES LANDES
Adresse : 23 rue Victor Hugo 40025 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : +33 0558054040
[email protected]
Objet du marché : Le projet concerne la remise à niveau d'une partie des planchers du 1er niveau de l'Hôtel Planté.
Cette consultation fait suite à la consultation 2024PMG0112 pour laquelle le lot 1 - Planchers a été déclaré sans suite et fait l'objet de la présente consultation (les lots 2 et 3 ont été analysés et sont en cours d'attribution).
Durée du marché : Les travaux commenceront le 29/04/2024 et s'achèveront vers le 06/09/2024.
Le délai d'exécution démarre à compter de la notification du marché.
Les prestations feront l'objet de marchés à tranche optionnelle conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La répartition des tranches par lots est la suivante :
Lot n° 01 - Planchers :
- Tranche ferme (durée : 6 mois)
- Tranche optionnelle 1 : Bureau 110 et salle de réunion (durée : 1 mois)
Pour les lots qui en font l'objet, la période de préparation, comprise dans le délai d'exécution de la tranche ferme, commencera à courir à compter de la notification du marché.
Pour les tranches optionnelles, les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée.
Les délais limites d'affermissement des tranches optionnelles des différents lots, à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme, sont les suivants :
- Pour le lot n°01 :
- Tranche optionnelle n° 1 : 4 mois
Par dérogation à l'article 18 du CCAG Travaux, le délai d'exécution démarre à compter de la notification.
Un calendrier prévisionnel d'exécution est joint en annexe au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Nombre et consistance des lots : Les prestations des lots feront l'objet de marchés à tranche optionnelle conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La répartition des tranches par lots est la suivante :
Lot n° 01 - Planchers
- Tranche ferme
- Tranche optionnelle 1 : Bureau 110 et salle de réunion
Les lots suivants ont fait l'objet de la procédure 2024PMG0112, ils ont été analysés et sont en cours d'attribution :
Lot n° 02 - Sols textiles
- Tranche ferme
- Tranche optionnelle 1 : Bureau 110 et salle de réunion
Lot n° 03 - Revêtements de murs et peinture
- Tranche ferme
- Tranche optionnelle 1 : Bureau 110 et salle de réunion
Procédure de passation : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés.
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Modalités d'attribution : Les prestations des lots feront l'objet de marchés à tranche optionnelle conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La répartition des tranches par lots est la suivante :
Lot n° 01 - Planchers
- Tranche ferme
- Tranche optionnelle 1 : Bureau 110 et salle de réunion
Les lots suivants ont fait l'objet de la procédure 2024PMG0112, ils ont été analysés et sont en cours d'attribution :
Lot n° 02 - Sols textiles
- Tranche ferme
- Tranche optionnelle 1 : Bureau 110 et salle de réunion
Lot n° 03 - Revêtements de murs et peinture
- Tranche ferme
- Tranche optionnelle 1 : Bureau 110 et salle de réunion
Le(s) lot(s) de consultation suivant(s) comporte(nt) une ou plusieurs PSE définies dans le DCE :
- Lot n 01 - Planchers :
PSE n° 1 - Objet : Bandes résilientes mousse
PSE n° 2 pour la Tranche optionnelle 1 - Objet : Parquet en pin massif
La proposition de variante n'est pas autorisée.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
Situation juridique
- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Décennale : preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Capacité
- Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin : et plus précisément toute preuve des compétences en matière de renfort de structure, pose de parquet, remplacement de pièces porteuses défectueuses.
Critères de sélection : Prix 50/100
Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Valeur technique 50/100
Définition et appréciation du critère : Valeur technique : pondération : 50 points
Matériaux proposés :
Le candidat détaillera la liste des marques et modèles de matériaux qu'il propose de mettre en oeuvre dans le cadre de son offre, ainsi que leur provenance et leur impact environnemental.
Nota : La liste des Fiches techniques faisant apparaître l'origine des produits :
- Lot 1 Planchers :
- Fiche Dalle CTBH
- Fiche Parquet en pin massif
Une absence de fiche technique ou une fiche technique de qualité inférieure aux prescriptions du CCTP, conduira à déclarer l'offre irrégulière.
Si la qualité requise par le CCTP est respectée alors la note sera comprise entre 0 et 50, en fonction de l'impact environnemental et de la précision de la fiche technique.
Date limite : Date : le 22/04/2024
Heure : 10h00
Renseignements divers : Renseignements techniques
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Madame Anna DEMISTROUVICHE
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558054040
[email protected]
Renseignements administratifs
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Madame Laurence DEVENDEVILLE
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558054007
[email protected]
Adresse Internet :
https://demat-ampa.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 10/04/2024