Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 58202825400057
Ville : Sceaux
Code Postal : 92330
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2024-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Saran Diarra CONDE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 146607729
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses
cotraitants disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement
disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-
du-candidat Formulaire DC4 en cas de sous-traitance (version à jour
au 01/04/2019) disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le
formulaire DC2)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à
produire en annexe du formulaire DC2).Présentation d'une liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à
fournir en annexe du formulaire DC2).Déclaration concernant l'outillage, le
matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire
DC2)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les
capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit
également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à
sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du
marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du
formulaire DC2)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 juin 2024 1400
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de réhabilitation des couvertures de la résidence Imbergères située 16, 16 et 18 bis rue des Imbergères 92330 Sceaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45261210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché définit les règles applicables à la consultation ayant pour but les travaux de réhabilitation des couvertures de la résidence Imbergères située 16, 16 bis et 18 rue des Imbergères 92330 Sceaux.
La réalisation de ces travaux a pour but l'amélioration du cadre de vie des résidents de la résidence Imbergères.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Mots descripteurs : Couverture ,
Lieu principal d'exécution du marché : SCEAUX
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Afin d'effectuer la visite sur site
obligatoire, le candidat devra contacter le service technique de Sceaux Bourg-La-
Reine Habitat à l'adresse mail suivante :
[email protected]
Autres informations complémentaires : Marché passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
Le marché sera traité à montant global et forfaitaire en application du prix indiqué dans l'acte d'engagement correspondant et la décomposition du prix global et forfaitaire.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement.
La durée du marché débute à la date de notification et se termine à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Délai prévisionnel d'exécution
Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux est de 2 (deux) mois (période de préparation compris) à compter de la date de notification du premier ordre de service.
Date d'envoi du présent avis : 06/05/2024