FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES
D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
LA RÉHABILITATION DE 75 LOGTS RÉSIDENCE DUNOIS PARIS 13EME
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE Grand Paris Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: LA RÉHABILITATION DE 75 LOGTS RÉSIDENCE DUNOIS PARIS 13EME
Description: LA RÉHABILITATION DE 75 LOGTS RÉSIDENCE DUNOIS PARIS 13EME
Identifiant de la procédure: 0b1c8b98-c7ba-4981-8cef-6af34319e5d6
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MOE
Description: Mission de MOE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: les critères de sélection sont détaillés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: les critères de sélection sont détaillés au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/05/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les litiges ayant trait à l'application du présent marché et à toutes les
obligations qui en résultent seront, à défaut d'accord amiable entre les parties, portés devant le Tribunal de Grande
Instance de Paris auquel les parties donnent expressément attribution de compétence.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE Grand Paris Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE Grand Paris Habitat
Numéro d'enregistrement: 80877635500014
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0760718520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a8668821-e613-48b8-8e95-88d2ef1caf70 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2024 18:18 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication