Avis de marchéDépartement(s) de publication : 77Annonce n°24-27686ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil départemental de Seine-et-MarneType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22770001000019Ville : Melun CedexCode postal : 77010Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 77Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.maximilien.frIdentifiant interne de la consultation : 2024-SDPP02 CANDIDATURESIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Nathalie HARDYNuméro de téléphone du contact : +33 164106140Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée restreinte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'équipe devra regrouper, à minima, les compétences suivantes en matière de conseil : - Spécialité des déplacements, transports, routes et mobilité, y compris innovation et nouvelles technologies ; - Ingénierie routière ; -Prospective ; -Statistiques socio-démographiques et économiques, approche sociologique ; -Stratégie et programmation économique et commerciale ; -Stratégie et programmation habitat ; -Urbanisme et stratégie urbaine ; -Développement Durable / approche environnementale de l'urbanisme ; -Paysage. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019 ou équivalent ; - Formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent; Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. - Le chiffre d'affaires des trois dernières années, par membre du groupement, est demandé. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les capacités techniques et professionnelles minimales exigées sont les suivantes : - Les certificats de qualifications professionnelles utiles établis par des organismes indépendants et les attestations OPQIBI pour les compétences concernées ; - Une note présentant les domaines de compétence de chacun des membres du groupement, leur complémentarité pour répondre à l'étude, et la justification du choix du mandataire ; - Une note (sur deux pages A4 maximum) indiquant entre 1 et 3 références communes pour des prestations équivalentes. Les références doivent être au minimum communes à deux membres du groupement ; - Une note présentant (sur trois pages A3 maximum) entre 3 et 5 références pour des prestations équivalentes, pour chacun des membres du groupement, et le cas échéant, une liste de références supplémentaires sur la base de l'annexe 2 du présent dossier d'appel à candidatures ; - Une note indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Une note, pour chacun des membres du groupement, présentant les intervenants potentiels pour l'exécution du marché, et les CVs ; - Une note (sur deux pages A4 maximum) indiquant le matériel et l'équipement technique dont chacun des membres du groupement dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature. En annexe de chacune des notes, des illustrations (schémas, cartes à différentes échelles, ...) peuvent être présentées.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 15:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Oui Nombre maximum de candidats : 4En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Les candidatures seront notées sur 100 points répartis comme suit : - Critère 1 : Pertinence et qualité des références présentées pour des opérations similaires : 40 points; - Critère 2 : Complémentarité des domaines d'intervention des différents membres de l'équipe, organisation et choix du mandataire : 30 points; - Critère 3 : Moyens humains - CV des intervenants sur la mission : 20 points; - Critère 4 : Moyens matériels et techniques pour la mission : 10 points; Si la note totale du candidat est inférieure ou égale à 30 points, la candidature sera, de fait, éliminée.Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Réalisation du schéma des déplacements des personnes et du transport des marchandises de Seine-et-MarneCode CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Réalisation du schéma des déplacements des personnes et du transport des marchandises de Seine-et-MarneLieu principal d'exécution du marché : Seine-et-MarneDurée du marché (en mois) : 13La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le nombre minimal de candidats qui seront admis à présenter une offre est fixé à 3, au maximum 4, sous réserve d'un nombre de candidatures suffisantes. En effet, si le nombre de plis est inférieur à 3, le marché ne sera pas déclaré comme infructueux ; l'analyse des plis sera réalisée avec les candidatures présentées. Si le nombre de candidatures recevables est inférieur à 3, la consultation ne sera pas déclarée infructueuse. La candidature restante pourra être admise à remettre une offre, à condition qu'elle ait obtenu une note strictement supérieure à 30 points. Ces candidats seuls seront admis à remettre une offre. Modalités de financement : Budget départemental, ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le marché a pour objet la réalisation d'un schéma des déplacements des personnes et du transport des marchandises de Seine-et-Marne. Cette étude sera décomposée en plusieurs phases : - 1ère phase : la réalisation d'un diagnostic du territoire et une étude prospective ; cette première phase s'étend sur une durée de 5 mois; - 2ème phase : la conception du Schéma des déplacements avec le maître d'ouvrage ; cette deuxième phase s'étend sur une durée de 3 mois; - 3ème phase : la rédaction du Schéma des déplacements ; cette troisième phase s'étend sur une durée de 4 mois; - 4ème phase : l'établissement du « rapport complet final » définitif ; cette quatrième phase s'étend sur une durée d'1 mois. Les différentes phases devront être réalisées dans un délai maximum de 13 mois à compter de la notification du marché. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un groupement d'opérateurs économiques ne peut être constitué qu'au stade de la remise des candidatures.Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique. - Organe chargé des procédures de médiation : Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Numéro d'enregistrement: 17750000600024 Ville: Paris cedex Code postal: 75911 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique:
[email protected] Téléphone: +33182524272 - Organe chargé des procédures de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Numéro d'enregistrement: 17770704900017 Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630 Ville: Melun cedex Code postal: 77008 Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France Adresse électronique:
[email protected] Téléphone: +33160566630 Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr Délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché; -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024