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230334-2024
230334-2024 - Mise en concurrence
France Services de développement de logiciels d'infogérance Réalisation des prestations d'hébergement, d'exploitation et de maintenance associées pour les composants Portail et Module de gestion de compte (MGC) de la messagerie « laposte.net »
OJ S 77/2024 18/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : La Poste
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réalisation des prestations d'hébergement, d'exploitation et de maintenance associées pour les composants Portail et Module de gestion de compte (MGC) de la messagerie « laposte.net »
Description : La messagerie grand public de la Branche Numérique du Groupe La Poste, nommée ci-après « Laposte.net », est actuellement composée 3 composants principaux. Un portail (ou page de connexion), une messagerie (webmail et gestion des protocoles de messagerie), et un Module de Gestion de Comptes (MGC). La présente consultation répond à un besoin de reprise, de maintenance applicative et dhébergement des composants portail et Module de Gestion de Comptes (MGC).
Identifiant de la procédure : ee034b99-920d-4323-bf3a-f4d20aa676c3
Identifiant interne : 2024DOS11475
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation comprend une variante relative à la durée du marché. Le soumissionnaire devra remettre une offre de base dans laquelle le marché est conclu pour une durée ferme de un (1) an, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de un (1) an, dans la limite de quatre (4) fois. Le soumissionnaire devra obligatoirement remettre une offre variante dans laquelle le marché est conclu pour une pour une durée ferme de trois (3) ans, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de un (1) an, dans la limite de deux (2) fois. Le soumissionnaire devra obligatoirement répondre sur les deux durées.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Réalisation des prestations d'hébergement, d'exploitation et de maintenance associées pour les composants Portail et Module de gestion de compte (MGC) de la messagerie « laposte.net »
Description : Il est attendu du candidat qu'il accompagne La Poste dans les travaux suivants : Lhébergement : les données devront être hébergées sous juridiction Française (prérequis obligatoire) Lexploitation de la solution L'accès Internet (bande passante suffisante pour permettre la migration de données et ne pas impacter l'expérience utilisateur sur le portail) Le Maintien en Condition Opérationnelle La fourniture dun portail (page de connexion, parcours inscription, résiliation ...) compatible et responsive avec tous les appareils du marché (destok, tablette et mobile) Les développements spécifiques La Maintenance Applicative (corrective, évolutive, préventive, adaptative) Les actions dadaptation à la croissance de l'activité du service (Capacity Planning) La Migration de lensemble des données présentes dans la solution actuelle Les fonctionnalités existantes du MGC à intégrer sont les suivantes : Authentification : vérification du couple identifiant / mot de passe (Front-Office) Gestion de compte : création / modification / résiliation / désarchivage (Front-Office) [API Messagerie] Fonctions d'administration du Service Clients (Back-Office) Fonctions d'administration du Service Marketing (Back-Office) Fonctions de remontée de statistiques sur lactivité (Back-Office) Fonctions de surveillance de la bonne marche des services (Back-Office) La Poste souhaite que la réponse soit suffisamment détaillée afin de comprendre précisément la construction de loffre, notamment les points suivants : La migration du service actuel Les fonctionnalités du service de MGC Larchitecture applicative Larchitecture physique ou virtuel (Cloud) Les interfaces avec les processus externes à MGC (API avec la messagerie) Le suivi et le niveau de la qualité de service Les projets de nouveaux services et développements à court et moyen terme (roadmap) Eléments quantitatifs (donnés à titre indicatif à fin décembre 2023) : Général?: Bals déclarés : 9?465 565 Bals opérationnels : 2 373 000 Bals supprimés (ou résiliés)?conservées en attente de fin de vie (30 ans)?: 30 003 412 Nombre dalias (chaque adresse mail est autorisée à créer 6 alias au maximum) : 5 432 722 Stockage?: 1,80 Po Volumétries moyennes?: Nombre de connexions au webmail : 1,4 millions / jour Bals créés par mois : environ 50?000 SMS émis par mois?: 260 000 Email émis par mois?: 270 000 Pics?: Max de connexions : 15 000 / 5 mn Max de création : 10 000 / jour Le périmètre de la consultation est constitué de domaines fermes. Les candidats devront impérativement répondre sur l'ensemble des domaines concernés. Les échanges écrits et oraux du projet seront réalisés exclusivement en français. La solution devra se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La solution devra être conforme aux obligations d'accessibilité numérique, et de conception responsable des services numériques. La solution devra également respecter la PSSI de La Poste. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à ces exigences. Montant maximum : 5 100 000 HT intégrant la phase de BUILD.
Identifiant interne : LOT00X
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. La présente consultation comprend une variante relative à la durée du marché. Le soumissionnaire devra remettre une offre de base dans laquelle le marché est conclu pour une durée ferme de un (1) an, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de un (1) an, dans la limite de quatre (4) fois. Le soumissionnaire devra également remettre obligatoirement une offre variante dans laquelle le marché est conclu pour une pour une durée ferme de trois (3) ans, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de un (1) an, dans la limite de deux (2) fois. Le soumissionnaire devra obligatoirement répondre sur les deux durées.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 28/02/2025
Date de fin de durée : 27/02/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : La notation de la pérennité financière sera fondée sur lanalyse des bilans et comptes de résultat du candidat. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats) des 3 derniers exercices. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le résultat consolidé et le résultat net. Le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. Si le candidat s'appuie sur les capacités économique et financière d'autres opérateurs économiques il doit justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) et apporter la preuve qu'il en disposera tout au long de l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée dexécution du marché. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le critère capacité économique et financière comptera pour 20 % de la note finale. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : a) Références clients Le candidat devra fournir 3 références réalisées au cours des trois dernières années pour lesquels il a réalisé des prestations similaires en termes de périmètre fonctionnel, de complexité d'organisation et de nombre dutilisateurs (solution et prestations associées). Il précisera pour chacune des références clients présentées : - nom de la société cliente ; - intitulé et contenu du marché ; - outils et ressources mis en uvre pour répondre aux besoins (technos..) - nom, la fonction, et les coordonnées dun contact chez le client - date du marché ; - durée du marché ; - description succincte du projet : contexte, objectifs, populations concernées, méthodologie mise en uvre, volumétrie (création, authentification, stockage, délai de réponse, lutte contre la fraude à la création et authentification)... ; - organisation du projet (pédagogique, administrative et commerciale) mis en place pour répondre au besoin (équipe projet, nombre et profil des consultants) ; - lieu (Pays) de l'hébergement des données. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. Le critère Références Clients compte pour 40% de la note finale b) Effectif Le candidat décrira lorganisation et les certifications professionnelles de sa structure, et de ses équipes par rapport à lobjet du marché. Le candidat indiquera pour les 3 dernières années sur le territoire Français et hors Français : - l'effectif total du groupe auquel il appartient ; - l'effectif total de la société ; - le % de l'effectif de la société lié à lactivité de prestation dinfogérance similaire au marché et du SAV par rapport à leffectif global de la société ; Le critère Structure et dimensionnement compte pour 15% de la note finale c) Moyens matériels et techniques : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour lexécution du marché, à savoir : - le matériel et léquipement technique, en précisant sil en dispose directement ou en sappuyant sur les capacités dun autre opérateur ; - son système de gestion de qualité/SAV. Le critère Moyens matériels et techniques compte pour 15% de la note finale d) Mesures environnementales Le candidat complètera le questionnaire d'information et y précisera entre autres : - les mesures de gestion environnementale mises en uvre pour lexécution du marché, synthétisées dans un document de 5 pages au maximum étayée par des chiffres - sil dispose de certification du management de l'énergie ou démarche est en cours (ex : ISO 50 001, ISO 14 001, ou équivalent). Le candidat remettra le document en sa possession. - s'il dispense à ses salariés une formation à la gestion environnementale, les actions sur la diversité, lemployabilité des handicapés, la mixité, lintégration des jeunes. Le candidat remettra le document en sa possession. Le critère mesures environnementales comptera pour 10 % de la note finale Si le candidat s'appuie sur les capacités techniques/professionnelles d'autres opérateurs économiques (ou), il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur lhonneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée dexécution du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 365 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : La Poste
Numéro denregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sylvain BIENFAIT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33789671625
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Profil de lacheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 9e9f2a6f-00fc-46ea-b4f0-0d2305b67326 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 17/04/2024 10:04:13 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 230334-2024
Numéro de publication au JO S : 77/2024
Date de publication : 18/04/2024