FRANCE: ÉTUDES TECHNIQUES
REALISATION DES DOSSIERS TECHNIQUES AMIANTE (DTA) ET DES FICHES
RECAPITULATIVES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: REALISATION DES DOSSIERS TECHNIQUES AMIANTE (DTA) ET DES FICHES RECAPITULATIVES
Description: Réalisation des rapports de repérage amiante listes A et B en vue de la constitution des dossiers
techniques amiante (DTA) et des fiches récapitulatives des DTA
Identifiant de la procédure: c40fe47c-4b65-48d8-853e-924088e84d81
Identifiant interne: 24S-PA-FL-DTA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Réalisation de DTA
Description: Réalisation des rapports de repérage amiante listes A et B en vue de la constitution des dossiers
techniques amiante (DTA) et des fiches récapitulatives des DTA
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la
notation NT des sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: La note prix NP à hauteur de 40% sera attribuée à partir du Bordereau de Prix "DTA". Le moins disant
se verra attribuer la note de 40 ; les suivants obtiendront une note égale à : NP = note maximum x (montant moins
disant / montant offre)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/05/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 13:00 +02:00
Lieu: Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE
HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 89 22 22
Adresse internet: https://alliadehabitat.com/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon CEDEX 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8970a5aa-a7c3-457b-94ea-122200b62334 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2024 08:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication