Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans - GHT 45, 14 avenue de l'hopital CS 86709, F - 45067 Orleans cedex 2, Tél : +33 238744394, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet
:
Adresse principale :
http://Chu-orleans.fr
I.3) Communication
:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2511346&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
: le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2511346&orgAcronyme=x7c,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
: Autre : Etablissement public de santé
I.5) Activité principale
: Santé.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service relative à la réalisation de reportages photographiques au sein des maternités du CHU d'Orléans et du CH de Gien
Numéro de référence : 2024-04
II.1.2) Code CPV principal
: 79960000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service relative à la réalisation de reportages photographiques au sein des maternités du CHU d'Orléans et du CH de Gien 2024-04
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
: Maternité du CHU d'Orléans
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
79960000
79961300
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FRB06
II.2.4) Description des prestations
: Prestations effectuées au sein de la maternité du CHU d'Orléans
II.2.5) Critères d'attribution
:
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Conditions financières (note sur 60)
Qualité et diversité des produits proposés (note sur 25)
Conditions organisationnelles d'intervention (note sur 15)
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
:
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
: Maternité du CH de Gien
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
79960000
79961300
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FRB06
II.2.4) Description des prestations
: Prestations effectuées au sein de la maternité du CH de Gien
II.2.5) Critères d'attribution
:
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Conditions financières (note sur 60)
Qualité et diversité des produits proposés (note sur 25)
Conditions organisationnelles d'intervention (note sur 15)
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
:
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
:
Liste et descritption succincte des conditions : - les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
- le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
- un extrait Kbis ou équivalent ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) Capacité économique et financière
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
: 30/04/2024 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
:
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
:
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Début de l'année 2028
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
:
La convention est conclue à compter du 1er juillet 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2024.
La procédure se base sur les dispositions de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique.
La redevance proposée par le titulaire sera égale à un pourcentage du chiffre d'affaire réalisé et elle sera ferme pendant toute la durée du marché.
Conformément à l'article R 2132-7 du code de la commande publique, le candidat aura à produire un dossier complet, transmis par voie dématérialisée. L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans cedex 1, Tél : +33 238775900, courriel :
[email protected], Fax : +33 238538516, adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans cedex 1, Tél : +33 238775900, courriel :
[email protected], Fax : +33 238538516, adresse internet :
http://Orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :28 mars 2024