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66815-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
66815-2024
66815-2024 - Mise en concurrence
France Services topographiques REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DETECTION RESEAUX ET FONCIERES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE DYNACITE
OJ S 23/2024 01/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DYNACITE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DETECTION RESEAUX ET FONCIERES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE DYNACITE
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de DYNACITE.
Identifiant de la procédure : c5a49e7b-980e-40f5-b02e-2fc83e2a4634
Identifiant interne : REALISATIONS PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface, 71355000 Services d'arpentage, 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations Topographiques et détection réseaux : Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône et Rhône Métropole
Description : Se référer au dossier de consultation
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 140 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Prestations foncières : Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône et Rhône Métropole
Description : Se référer au dossier de consultation
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 140 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Prestations Topographiques et détection réseaux : Territoire Ambérieu - Bugey- Haut Bugey - Isère et Oyonnax
Description : Se référer au dossier de consultation
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 140 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Prestations foncières : Territoire Ambérieu - Bugey- Haut Bugey - Isère et Oyonnax
Description : Se référer au dossier de consultation
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 140 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Prestations Topographiques et détection réseaux : Territoire Valserhône - Pays de Gex et Haute-Savoie
Description : Se référer au dossier de consultation
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 140 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Prestations foncières : Territoire Valserhône - Pays de Gex et Haute-Savoie
Description : Se référer au dossier de consultation
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 140 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DYNACITE
Numéro denregistrement : 77930647100037
Adresse postale : 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01103
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 474458989
Adresse internet : https://www.dyancite.fr
Profil de lacheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro denregistrement : 176 901 114 00403
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : lyon
Code postal : 69003
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : b21a2f6e-b81c-4671-9d40-2dfc0315bcd0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 31/01/2024 11:20:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 66815-2024
Numéro de publication au JO S : 23/2024
Date de publication : 01/02/2024