Avis de marchéDépartement(s) de publication : 62Annonce n°24-23575TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys RomaneType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 200072460000013Ville : Béthune cédexCode postal : 62411Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 62Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeIdentifiant interne de la consultation : 24025Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys RomaneAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 321615000Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité (courrier d'adhésion MASE ou attestation non suffisants) ; Certificats établis par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale (attestations ou références non suffisantes)Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 02/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Prix des prestations (40%) / Valeur technique (45%) / Performances en matière de protection de l'environnement (15%)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Réalisation de la zone d'expansion des crues de Gosnay IICode CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Réalisation de la zone d'expansion des crues de Gosnay IILieu principal d'exécution du marché : Gosnay 62199Valeur estimée (H.T.) : 607000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 - Terrassements généraux, génie civil et équipements diversCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500Estimation de la valeur hors taxes du lot : 545000 eurosLieu d'exécution du lot : Gosnay 62199 - Description du lot : Lot 2 - Aménagements écopaysagers et espaces vertsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710Estimation de la valeur hors taxes du lot : 62000 eurosLieu d'exécution du lot : Gosnay 62199Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Une visite sur site par les candidats est préconisée, dans le respect des propriétés privées. Le titulaire du marché est réputé, par le fait même de sa soumission, avoir pris connaissance de l'emplacement et de la nature des travaux, des conditions locales, générales et particulières, des conditions relatives aux moyens de communication et de transport, au stockage des matériaux, aux disponibilités en main-d'oeuvre, en eau, en énergie électrique et de toutes conditions physiques relatives au lieu des travaux, à la topographie et à la nature du terrain, aux caractéristiques de l'équipement et des installations nécessaires au début et pendant l'exécution des travaux et tous autres éléments pour lesquels des informations peuvent être raisonnablement obtenues et qui pourraient en quelque manière influer sur les travaux et les prix de ceux-ci. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter à l'article 7 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (24025) dans l'onglet de recherche: consultation. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Numéro de la consultation : 24025. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Tél : 0359542342 télécopie : 0359542445 Courriel :
[email protected]. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Tél : 0359542342 Télécopie : 0359542445 courriel:
[email protected] Service de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges 1 rue du préfet Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 0383342565 Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2024