Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/219197-2024/html
219197-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
219197-2024
219197-2024 - Mise en concurrence
France Services d'études Réalisation d'une étude sur les besoins en compétences, emplois et formations en matière d'intelligence artificielle en France au sein des secteurs de la Branche Bureaux d'études
OJ S 74/2024 15/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPCO ATLAS
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réalisation d'une étude sur les besoins en compétences, emplois et formations en matière d'intelligence artificielle en France au sein des secteurs de la Branche Bureaux d'études
Description : Réalisation d'une étude sur les besoins en compétences, emplois et formations en matière d'intelligence artificielle en France au sein des secteurs de la Branche Bureaux d'études
Identifiant de la procédure : 8086683e-471e-4783-8a80-06594f56b58a
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'une étude sur les besoins en compétences, emplois et formations en matière d'intelligence artificielle en France au sein des secteurs de la Branche Bureaux d'études
Description : Réalisation d'une étude sur les besoins en compétences, emplois et formations en matière d'intelligence artificielle en France au sein des secteurs de la Branche Bureaux d'études
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Aucune option
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Oui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eZUveeG6wH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eZUveeG6wH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPCO ATLAS
Organisation qui traite les offres : OPCO ATLAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPCO ATLAS
Numéro denregistrement : 85129663200017
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 33 02 67 35
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro denregistrement : 0
Ville : 75 859 PARIS Cedex 17
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 5a469e53-cb89-4a8e-af9a-e6c2987bcd39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 11/04/2024 16:05:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 219197-2024
Numéro de publication au JO S : 74/2024
Date de publication : 15/04/2024