Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONFLUENCE HABITAT - OPH du Pays de MONTEREAU
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27770003500037
Ville : Montereau-fault-yonne
Code Postal : 77130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Maria TEIXEIRA-PERES - Cellule Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164705309
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et financières (cf. : qualifications demandées à l'article 4.1 du règlement de consultation), références professionnelles.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 mai 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix : 50 %
- Valeur Technique : 50 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché n°2024 005 : Réalisation d'un diagnostic PEMD et d'un diagnostic amiante avant démolition de 96 logements rue Paul Claudel à Montereau-Fault-Yonne.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71621000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'un diagnostic PEMD et d'un diagnostic amiante avant démolition de 96 logements rue Paul Claudel 77130 Montereau-Fault-Yonne. Le présent marché comporte : - une partie forfaitaire concernant la réalisation des prestations prévues aux phases 1 et 3 du CCTP du marché.
- une partie à bons de commande (accord-cadre mono-attributaire) passé avec un seul opérateur économique relative à la réalisation des prestations ponctuelles commandées conformément aux prix indiqués au tableau "Bordereau de Prix Unitaires" du marché intégré à l'acte d'engagement conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code de la commande publique. La part à bons de commande répondra aux dispositions financières suivantes : réalisation de diagnostics de repérage amiante avant démolition de l'immeuble (phase 2 du CCTP) : Minimum : 0 euro(s), maximum : 120 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
La durée globale d'exécution du marché est de 24 mois à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire.(part forfaitaire + part à bons de commande voir détail du CCTP)
Mots descripteurs : Amiante, diagnostic ,
Lieu principal d'exécution du marché : 1 au 19 rue Paul Claudel 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre du marché aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur :
www.maximilien.fr
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remises d'offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante :
www.maximilien.fr
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : justificatifs à produire listés au règlement de consultation. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN.
Date d'envoi du présent avis : 29/04/2024