Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caux Seine agglo
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20001070000017
Ville : Lillebonne
Code Postal : 76170
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_emyuvM6xxX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public de coopération intercommunale, acheteur opérationnel et direct
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations (50 points)
1.1- Prix du DENC
1.2- Prix figurant au BPU
2-Qualité technique de la proposition (30 points)
2.1- Présentation de l'outil ou des outils d'exploitation final
2.2- Méthodologie et modes opératoires des différentes phases du diagnostic
2.3- Organisation et moyens nécessaires à la réalisation des prestations
3-Impact sur l'environnement de la prestation de captation des vidéos de la voirie (10 points)
4-Fourniture du planning (10 points)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'un diagnostic de voirie
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation consiste à réaliser un diagnostic de la voirie sur le territoire de Caux Seine agglo. Il sera réalisé sur l'ensemble des voies communales revêtues y compris les trottoirs, s'il y en a, et hors routes départementales. Ce diagnostic sera réalisé à l'aide de cameras pour enregistrer les voiries. Le visionnage des vidéos permettra de quantifier et qualifier les dégradations observées afin de constituer la base de données, et de renseigner les éléments demandés (types et matériaux de bordures, types de revêtements, ...). Une cartographie complète pourra alors être établie indiquant un état des lieux précis de la voirie. Une restitution des données et des préconisations sera transmise pour l'entretien des voiries que Caux Seine agglo a en gestion.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Caux Seine agglo
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 04/04/2024