Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Mitry-Mory, 1 rue Franklin Roosevelt, 77290 Mitry-mory
Objet du marché : L'objet du présent marché est la réalisation d'un diagnostic de l'état de conservation de l'amiante dans les matériaux repérés en vue de contrôler et de réduire l'exposition à l'amiante, ainsi que la mise à jour de la totalité des Dossiers Techniques Amiante (DTA) tant au niveau de l'état de conservation que sur le repérage des matériaux amiantés.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Durée du marché : La durée du marché est d'un an ferme à compter de la date de notification du marché.
La notification du marché sera faite par tout moyen permettant d'attester la date de réception. L'avis de réception ou le reçu remis au titulaire fait foi de la notification.
Date limite : 12/04/2024
Critères de sélection : SITUATION JURIDIQUE -conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (le cas échéant DC4) dûment complété ou équivalent
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires ;Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'effectifs ;Références
de fournitures similaires ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Modalités d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique (60 %)
Renseignements divers : Les Documents de la Consultation (DC) peuvent être téléchargés sur la plateforme Achatpublic :
https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 05/04/2024, des modifications de détail dans les documents de la Consultation. les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation.
Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 02/04/2024 - 12 heures. Les questions devront être posées par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur :
https://www.achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 05/04/2024.
Conditions de remise des offres : les réponses électroniques sont OBLIGATOIRES. Désormais, tout pli réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier. Pour cela, la ville de Mitry-Mory dispose d'un profil acheteur, la plateforme Achatpublic, accessible sur Internet à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com
. Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront déclarés irrecevables conformément à l'article R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation.
Analyse des offres : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation (Cf.art.7.3 du RC).
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_H4oji4Jr2J&v=1&selected=0