Avis de marchéDépartement(s) de publication : 59, 02, 60, 62, 80Annonce n°24-46514ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Cnfpt - Délégation Hauts de FranceType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 18001404502245Ville : LILLECode postal : 59800Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 59, 02, 60, 62, 80Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1455640Identifiant interne de la consultation : HDF24002BisE1BIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Achats et MarchésSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des conditions : Lettre de Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants(Dc1 fourni prérempli dans le Dce de la consultation ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie ); La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le Dc1, partie F1) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection, indication desinformations et documents requis : Déclaration concernant le Capacité économique et financière - conditions /moyens de preuve : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié au domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il doit joindre une déclaration conforme aux dispositions des articles R.2193-1 et R.2193-2du code de la commande publique - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection, indication desinformations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé). Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mme Elisa LOOSFELD - Directrice 15 rue de Bavay 59800 LILLE Tél : 03 20 15 69 69 SIRET 18001404502245
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème " Collecte et gestion des déchets " pour le compte de la délégation Hauts-de-France du CNFPTCode CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème " Collecte et gestion des déchets " pour le compte de la délégation Hauts-de-France du CNFPT La mise en concurrence est réalisée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du code la commande publique. Ce marché n'est pas alloti. Il a fait l'objet d'une présente procédure de mise en concurrence décomposée en sept (7) lots. Les prestations concernées constituaient le lot 4 qui a été déclaré sans suite. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 20.000 euro(s) H.T ou nets de taxes. Il est reconductible trois (3) fois pour une période d'un anLieu principal d'exécution du marché : 15 rue de Bavay 59040 - LILLELa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://cnfpt.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039-59014 Lille Cedex -Téléphone : 03 59 54 23 42 -
[email protected] Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesL.551-13 à 23 du même code); - recours en contestation de validité du contrat de type " Tarn-Et-Garonne" (du nom de la décision du Conseil d'Etat l'instituant) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024