Avis de marchéDépartement(s) de publication : 30Annonce n°24-43066TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Nîmes Métropole (30)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24300064300045Ville : Nîmes Cedex 9Code postal : 30947Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 30Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 22T026ADBIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 434035700Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants : - DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - Lettre de candidature (un seul exemplaire pour lensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, lannexe 1 de lacte dengagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Déclaration sur lhonneur (un seul exemplaire pour lensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, lannexe de lacte dengagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants : - DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; - OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre). Concernant lindication du chiffre daffaire : Dans le cas où lopérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans limpossibilité objective de produire des chiffres daffaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à lappui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats à l'article 4.1.1 du Règlement de la Consultation.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 06/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont les suivants : - Prix des prestations : 40% - Valeur technique : 60% Les sous détails des critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Raccordement de Milhaud à la STEU de Nîmes - Création dune station de pompage et dun bassin dorage sur la commune de MilhaudCode CPV principal - Descripteur principal : 45232454
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Au regard des enjeux sur le territoire de la commune et dans le cadre de la programmation des travaux de son schéma directeur (révision 2015), CANM souhaite supprimer la station de traitement de Milhaud existante. En effet, celle-ci est vétuste et en limite de capacité. Le projet prévoit donc de raccorder les effluents de la commune à la station de traitement des eaux usées de Nîmes. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes MétropoleDurée du marché (en mois) : 19Valeur estimée (H.T.) : 4830080 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot n°1 : Création dune station de pompage et dun bassin dorage sur la Commune de Milhaud Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaires.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45240000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4520080 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole Commune de Milhaud - Description du lot : Lot N°2 : Démolition de la STEU existante de Milhaud Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaires.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100Estimation de la valeur hors taxes du lot : 310000 eurosLieu d'exécution du lot : : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole Commune de MilhaudSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de larticle R. 554-31 du code de lenvironnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de lattestation dAutorisation dIntervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Au sens de larticle R. 4532-1 du code du travail, lopération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC) Au sens de larticle R. 125-17 du code de la construction et de lhabitat, lopération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil dacheteur à ladresse suivante :
http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à ladresse suivante :
http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission nest autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024