FRANCE: SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION 2025-2028 ACHAT D'ACTIONS DE FORMATION
PROFESSIONNELLE POUR LES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE
Avis de marché - régime assoupli - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes
placées sous main de justice
Description: Programme régional de formation 2025-2028 spécifique pour les personnes placées sous main de
justice : achat de formations dans les sept établissements pénitentiaires de la Région centre Val de Loire (Maison
d'arrêt de Bourges, Centre de détention de Châteaudun, Centre pénitentiaire de Châteauroux, Maison Centrale de
Saint-Maur, Maison d'arrêt de Tours, Maison d'arrêt de Blois, Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran).
Identifiant de la procédure: 8f54b966-2600-4628-b69b-8fd0327ee7ea
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte. Accord-cadre, alloti, sans minimum avec
maximum. Visite obligatoire : des visites des espaces dédiés à la formation sont organisées dans les établissements
pénitentiaires. Planning des visites : Centre pénitentiaire de Châteauroux le 10 avril 2024 de 10 à 12h ; Maison
centrale de Saint Maur le 10 avril 2024 de 14 à 16h ; Maison d'arrêt de Tours le 11 avril 2024 de 10h à 12h ; Maison
d'arrêt de Blois le 11 avril 2024 de 14h à 16h ; Centre de détention de Châteaudun le 16 avril 2024 de 10h à 12h ;
Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran 16 avril 2024 - 14h à 16h ; Maison d'arrêt de Bourges 17 avril 2024 de 10h à
12h. Préinscription pour les visites via le formulaire de pré-inscription suivant : https://forms.office.com/e/9zdTpJ1Z7K
(Ce formulaire est à compléter autant de fois qu'il y a de personnes souhaitant se rendre sur site.). Transmettre
ensuite par mail à l'adresse :
[email protected], a minima 10 jours calendaires avant la
date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport
des visiteurs. Les délais et modalités d'inscription pour participer aux visites sont détaillés dans le règlement de
consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les établissements pénitentiaires de la Région
Centre Val de Loire. Les lieux d'exécution de chaque lot sont précisés dans les documents du dossier de consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 15 791 400 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités d'exécution (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils, lieux
d'exécution) figurent au sein des documents de la consultation. Durée de validité des offres : 7 mois. Chaque lot
fera l'objet d'une attribution séparée avec un opérateur. Chaque lot constitue un accord-cadre exécuté au moyen
de bons de commande et de marchés subséquents (à survenance du besoin). Les prestations sont réglées par
des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les conditions de participation (situation juridique, capacités techniques
professionnelles économiques et financières, qualifications) et les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement
de consultation (le prix n'est pas le seul critère d'attribution). Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Négociation : voir modalités dans le règlement de consultation. Possibilité d'attribution sans négociation. Option : le
contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet
la réalisation de prestations similaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement
d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations
se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de la Région
Centre-Val de Loire. Des prestations seront éventuellement financées au titre du Pacte Régional d'Investissement
dans les Compétences.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption: Les autres motifs sont indiqués dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Formations linguistiques et insertion - Maison d'arrêt de Tours
Description: Formations linguistiques et insertion - Maison d'arrêt de Tours
Identifiant interne: Lot 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement
de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0021
Titre: Se former aux métiers du tri, collecte des déchets et recyclage - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Description: Se former aux métiers du tri, collecte des déchets et recyclage - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Identifiant interne: Lot 21
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement
de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0022
Titre: Formations linguistiques et insertion - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Description: Formations linguistiques et insertion - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Identifiant interne: Lot 22
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement
de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Se former aux métiers de la logistique - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Description: Se former aux métiers de la logistique - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement
de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Se former aux métiers du bâtiment - Centre de détention de Châteaudun
Description: Se former aux métiers du bâtiment - Centre de détention de Châteaudun
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement
de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020
Titre: Se former aux métiers de l'Industrie - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Description: Se former aux métiers de l'Industrie - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Identifiant interne: Lot 20
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement
de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Se former aux métiers de la métallurgie - Maison Centrale de Saint Maur
Description: Se former aux métiers de la métallurgie - Maison Centrale de Saint Maur
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement
de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Formations linguistiques et insertion - Centre de détention de Châteaudun
Description: Formations linguistiques et insertion - Centre de détention de Châteaudun
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Se former aux métiers du commerce et de la logistique - Maison d'arrêt de Tours
Description: Se former aux métiers du commerce et de la logistique - Maison d'arrêt de Tours
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Se former aux métiers de l'industrie et de la soudure - Maison d'arrêt de Blois
Description: Se former aux métiers de l'industrie et de la soudure - Maison d'arrêt de Blois
Identifiant interne: Lot 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement
de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Formations linguistiques et insertion - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Description: Formations linguistiques et insertion - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement
de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les autres critères sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019
Titre: Se former aux métiers de la propreté et des services à la personne - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Description: Se former aux métiers de la propreté et des services à la personne - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Identifiant interne: Lot 19
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement
de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Se former aux métiers de la restauration - Maison d'arrêt de Blois
Description: Se former aux métiers de la restauration - Maison d'arrêt de Blois
Identifiant interne: Lot 15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement
de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Se former aux métiers du second uvre finitions du bâtiment - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Description: Se former aux métiers du second uvre finitions du bâtiment - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement
de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Formations linguistiques et insertion - Maison d'arrêt de Bourges
Description: Formations linguistiques et insertion - Maison d'arrêt de Bourges
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement
de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Se former aux métiers du bâtiment - Maison Centrale de Saint Maur
Description: Se former aux métiers du bâtiment - Maison Centrale de Saint Maur
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement
de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les autres critères sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Se former aux métiers du bâtiment - Maison d'arrêt de Bourges
Description: Se former aux métiers du bâtiment - Maison d'arrêt de Bourges
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement
de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: Se former aux métiers du commerce et de la logistique - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Description: Se former aux métiers du commerce et de la logistique - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Identifiant interne: Lot 17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement
de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: Se former aux métiers du paysage et des espaces verts - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Description: Se former aux métiers du paysage et des espaces verts - Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran
Identifiant interne: Lot 18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement
de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Formations linguistiques et insertion - Maison d'arrêt de Blois
Description: Formations linguistiques et insertion - Maison d'arrêt de Blois
Identifiant interne: Lot 14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement
de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Se former aux métiers de la propreté et des services à la personne - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Description: Se former aux métiers de la propreté et des services à la personne - Centre pénitentiaire de Châteauroux
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement
de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Se former aux métiers de bouche et restauration - Centre de détention de Châteaudun
Description: Se former aux métiers de bouche et restauration - Centre de détention de Châteaudun
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 47 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement
de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D
ORLEANS
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Numéro d'enregistrement: 92027774600011
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d'enregistrement: 23450002300028
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville: Orléans cedex1
Code postal: 45041
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238703030
Profil de l'acheteur: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 0b478c18-fe84-4700-9a97-fbeb1992b9fe-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: Pour tous les lots corrections dans la section Techniques et dans Informations complémentaires
10.1 Modification
Description des modifications: Pour tous les lots. Section Techniques : Accord-cadre sans remise en concurrence
(chaque lot est attribué à un opérateur économique : exécution au moyen de bons de commande et de marchés
subséquents. Pour la conclusion de marchés subséquent le titulaire sera consulté). Section Informations
complémentaires : Visite obligatoire voir informations dans paragraphe Procédure et dans le Règlement de
consultation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8fd0bd0f-1328-495b-8a48-8860fa46683b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-25+02:00 09:59:10+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication