Avis de marchéDépartement(s) de publication : 65, 64Annonce n°24-38442ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Parc national des PyrénéesCorrespondant : M. HAURE Yves, Secrétaire généralAdresse : 2 rue du IV septembre Villa Fould,65000 TarbesCoordonnées :Téléphone :0562541640Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.pyrenees-parcnational.frSection 2 - Description du marchéObjet du marché : Programme pour l'aménagement d'un espace d'accueil, d'information et d'interprétation - Maison du Parc national et office du tourisme de la vallée d'Ossau - Laruns - Pyrénées AtlantiquesLieu d'exécution et de livraison :Parc national des Pyrénées,65000 TarbesSection 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 7 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2024Section 5 - Conditions relative au marché Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Section 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-05Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024