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149996-2024
149996-2024 - Mise en concurrence
France Matériel de réfrigération et de ventilation Procédure négociée relative aux fournitures du lot 33 THEMIS : Aéroréfrigérant haute pression / haute température
OJ S 51/2024 12/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Procédure négociée relative aux fournitures du lot 33 THEMIS : Aéroréfrigérant haute pression / haute température
Description : Lot 33 du Projet THEMIS : études, approvisionnement et fourniture dun aéroréfrigérant haute pression / haute température du procédé et de son armoire de régulation dans le cadre de la construction de linstallation THEMIS implantée sur la plateforme « POSEIDON » au sein du Centre CEA de Cadarache.
Identifiant de la procédure : a3d0b348-598c-44d7-aaa0-ddd3339e2437
Identifiant interne : Procédure négociée relative aux fournitures du lot 33 THEMIS : Aéroréfrigérant haute pression / haute température
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : DG/CEACAD/DSTG/SMA/BPRT - Bat 122
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Présentation des candidatures : Le candidat fournira à lappui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés sil est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à ladresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus dinformation, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique tableau dinformation » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Procédure négociée relative aux fournitures du lot 33 THEMIS : Aéroréfrigérant haute pression / haute température
Description : Lot 33 du Projet THEMIS : études, approvisionnement et fourniture de laéroréfrigérant haute pression / haute température du procédé et de son armoire de régulation dans le cadre de la construction de linstallation THEMIS implantée sur la plateforme « POSEIDON » au sein du Centre CEA de Cadarache.
Identifiant interne : Procédure négociée relative aux fournitures du lot 33 THEMIS : Aéroréfrigérant haute pression / haute température
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : DG/CEACAD/DSTG/SMA/bureau, Bâtiment 122
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière telle que prévue par les articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP (le chiffre daffaires annuel doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal doffres acceptées : 5
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références et qualifications de lentreprise ou du groupement, (pertinence et adéquation avec lobjet du marché), Moyens humains et matériels, compétences des équipes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/04/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupements Momentanés dEntreprises Solidaires, ou Groupements Momentanés dEntreprises Conjointes. Le mandataire devra être solidaire de toutes les entreprises membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro denregistrement : 77568501900405
Département : 13
Adresse postale : DG/CEACAD/DSTG/SMA/BPRT, Bâtiment 122
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Florian CARVALHO
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 442257223
Télécopieur : +33 442257223
Adresse internet : www.cea.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Département : Bouches-du-Rhônes
Adresse postale : 24 rue Breteuil CEDEX 06
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : bddf2cfa-7755-416c-9aa6-12a808eed900 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 08/03/2024 15:46:16 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 149996-2024
Numéro de publication au JO S : 51/2024
Date de publication : 12/03/2024