Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007187600011
Ville : Saumur Cedex
Code Postal : 49408
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvia Boisnay
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 253935075
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 avril 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations pour le transfert de compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la Communauté d'agglomération (dép 49)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations pour le transfert de compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la Communauté d'agglomération (dép 49)
Mots descripteurs : Etude, Travaux de sondage,
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 01 : Tranche ferme : Etudes pour le transfert de compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines
Tranche optionnelle n°1 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le pilotage du lot n°2
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
Description du lot : Lot 02 : Géoréférencement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45120000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Paiement sur les fonds propres de la collectivité et susceptible d'être subventionné par l'Agence de l'Eau. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Avance à hauteur de 30% sous réserve de la production d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité.La remise des plis ne peut seffectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
La signature des offres nest pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule loffre de lattributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché
Date d'envoi du présent avis : 25/03/2024