Avis de marchéDépartement(s) de publication :75, 93, 92, 94, 17, 14, 44, 77Annonce n°24-47858Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Secrétariat général, sous direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centraleForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:PRESTATIONS MULTISERVICES POUR L'EXPLOITATION LOGISTIQUE DES BÂTIMENTS GÉRÉS PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ; 3 lots ; - lot 1 : sites CENTRE-MONTAIGNE-MAILLE NORD-SAVIGNY LE TEMPLE ; CROISSY BEAUBOURG - XYLO; - lot 2 : sites LE WHITE; - lot 3 : sites NANTES DOUMERGUE -CITE ADMINISTRATIVE DE NANTES -sites FETILLY LA ROCHELLE -CAENDescription:PRESTATIONS MULTISERVICES POUR L'EXPLOITATION LOGISTIQUE DES BÂTIMENTS GÉRÉS PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS; 3 lots; - lot 1 : sites CENTRE-MONTAIGNE-MAILLE NORD-SAVIGNY LE TEMPLE; CROISSY BEAUBOURG - XYLO; - lot 2 : sites LE WHITE; - lot 3 : sites NANTES DOUMERGUE -CITE ADMINISTRATIVE DE NANTES -sites FETILLY LA ROCHELLE -CAENIdentifiant de la procédure:0d5457a0-524b-4ccf-ab43-e425b120bca7Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyage2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Prestation multiservices pour les sites de Fetilly La Rochelle- Caen - Nantes Doumergue -Cité Administrative de NantesDescription:Prestation multiservices pour les sites de Fetilly La Rochelle- Caen - Nantes Doumergue -Cité Administrative de NantesIdentifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyageNomenclature supplémentaire(cpv):50700000Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:830,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Les critères de sélection des offres sont contenus dans le règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:31/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 PARIS, Courriel :
[email protected] ? un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). A cette fin, je vous indique qu'un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de la présente notification et la date de conclusion du marché ; ? un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; ? un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Secrétariat général, sous direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centraleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Secrétariat général, sous direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centraleOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Secrétariat général, sous direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centrale5.1Lot:LOT-0001Titre:Prestation multiservices pour les sites Centre, Montaigne, Maille Nord, Savigny Le Temple, Croissy Beaubourg, XyloDescription:Prestation multiservices pour les sites Centre, Montaigne, Maille Nord, Savigny Le Temple, Croissy Beaubourg, XyloIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyageNomenclature supplémentaire(cpv):50700000Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:900,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Le financement du marché est assuré par le budget de l'État. L'administration se libère des sommes dues par virement du comptable budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-260 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global ne pourra excéder 30 jours. Il est prévu une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 et suivants du code de la commande publique.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Les critères de sélection des offres sont contenus dans le règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
http://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marchespublics.gouv.fr/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:31/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). A cette fin, je vous indique qu'un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de la présente notification et la date de conclusion du marché ; ? un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; ? un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Secrétariat général, sous direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centrale5.1Lot:LOT-0002Titre:Prestation multiservices pour le site du WhiteDescription:Prestation multiservices pour le site du WhiteIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyageNomenclature supplémentaire(cpv):50700000Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:400,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Le financement du marché est assuré par le budget de l'État. L'administration se libère des sommes dues par virement du comptable budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-260 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global ne pourra excéder 30 jours. Il est prévu une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 et suivants du code de la commande publique.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Les critères de sélection des offres sont contenus dans le règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
http://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marchespublics.gouv.fr/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:31/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ ? un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). A cette fin, je vous indique qu'un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de la présente notification et la date de conclusion du marché ; ? un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; ? un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Secrétariat général, sous direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centraleOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Secrétariat général, sous direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centraleSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Secrétariat général, sous direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centraleNuméro denregistrement:11000201100044Département:SG/SAFI/BAMACAdresse postale:139 rue de BercyVille:ParisCode postal:75012Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0153182504Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:6bc565cd-f372-4ad9-aeb8-35468f30e2b2-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:22/04/2024à 18:26Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024