Avis de marchéDépartement(s) de publication :94, 972Annonce n°24-42687Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Agence nationale de santé publique, Santé publique FranceForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:SantéSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestations logistiques pharmaceutiques et non pharmaceutiques pour des produits et matériels de santé dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de la MartiniqueDescription:Le marché a pour objet de définir, dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires pour le département de la Martinique, la réalisation des prestations suivantes pour le compte de Santé publique France : - les modalités de réception, stockage, conservation, et préparation de commandes de produits et matériels de santé contre-mesures sanitaires décidées par le ministère chargé de la Santé, - les modalités de distribution des produits à destination des sites définis par les autorités, - les modalités de transport pour la récupération des produits ou matériels (retours, rappels de lot), - les modalités de coordination entre d'une part, le titulaire et d'autre part, Santé publique France ou le préfet ou l'ARS territorialement compétents.Identifiant de la procédure:c0f65dd6-8d6a-4a25-8863-f4521db87a9fIdentifiant interne:2024-18Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):63120000Services de stockage et d'entreposageNomenclature supplémentaire(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Martinique(FRY20)Pays:FranceInformations complémentaires:Santé publique France doit disposer de prestations de réception, stockage, conservation, déstockage et de distribution au sein du département de la Martinique2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Prestations logistiques pharmaceutiques pour des produits et matériels de santé dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de la MartiniqueDescription:Le marché a pour objet de définir, dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires pour le département de la Martinique, la réalisation des prestations suivantes pour le compte de Santé publique France : - les modalités de réception, stockage, conservation, et préparation de commandes de produits et matériels de santé contre-mesures sanitaires décidées par le ministère chargé de la Santé, - les modalités de distribution des produits à destination des sites définis par les autorités, - les modalités de transport pour la récupération des produits ou matériels (retours, rappels de lot), - les modalités de coordination entre d'une part, le titulaire et d'autre part, Santé publique France ou le préfet ou l'ARS territorialement compétents. Les prestations réalisées pour les produits pharmaceutiques doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments en vigueur (BPDG) et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports nationaux.Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):63120000Services de stockage et d'entreposageNomenclature supplémentaire(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Martinique(FRY20)Pays:FranceInformations complémentaires:Santé publique France doit disposer de prestations de réception, stockage, conservation, déstockage et de distribution au sein du département de la Martinique.5.1.3Durée estiméeDate de début:11/07/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique avec un minimum et un maximum en nombre d'emplacements palettes réservés et disponibles comme indiqué dans le règlement de la consultation, le CCAP et le CCTP pour chaque lot.5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:La prévention et la réduction de la pollution5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Le règlement de la consultation détaille le contenu du dossier de candidatures et les critères de sélection.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le règlement de la consultation détaille le contenu du dossier de candidatures et les critères de sélection.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Le règlement de la consultation détaille le contenu du dossier de candidatures et les critères de sélection.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Le critère de la qualité technique est décomposé en plusieurs sous-critères décrits dans le règlement de la consultation.Pondération (pourcentage, valeur exacte):50Critère:Type:QualitéDescription:Un critère de développement durable est prévu dans la consultation. Il est analysé au regard d'une annexe sur les engagements de qualité, environnementaux et de développement durable à renseigner par le candidat.Pondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:CoûtDescription:Le critère du coût des prestations est décomposé dans plusieurs sous-critères décrits dans le règlement de la consultation.Pondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisDate limite de demande dinformations complémentaires:07/05/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519866&orgAcronyme=h8j, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519866&orgAcronyme=h8jLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Le référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative eut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le recours en contestation de validité contractuelle (de type « Tarn-et-Garonne ») doit être exercé, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceJustification de la durée de laccord-cadre:Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale ne pourra dépasser 48 mois.Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Agence nationale de santé publique, Santé publique FranceOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Agence nationale de santé publique, Santé publique FranceOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Agence nationale de santé publique, Santé publique FranceOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Agence nationale de santé publique, Santé publique FranceOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Agence nationale de santé publique, Santé publique FranceOrganisation qui traite les offres:Agence nationale de santé publique, Santé publique France5.1Lot:LOT-0002Titre:Prestations logistiques pour des produits et matériels de santé dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de la MartiniqueDescription:Le marché a pour objet de définir, dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires pour le département de la Martinique, la réalisation des prestations suivantes pour le compte de Santé publique France : - les modalités de réception, stockage, conservation, et préparation de commandes de produits et matériels de santé contre-mesures sanitaires décidées par le ministère chargé de la Santé, - les modalités de distribution des produits à destination des sites définis par les autorités, - les modalités de transport pour la récupération des produits ou matériels (retours, rappels de lot), - les modalités de coordination entre d'une part, le titulaire et d'autre part, Santé publique France ou le préfet ou l'ARS territorialement compétents. Pour les produits non pharmaceutiques, les prestations réalisées doivent être faites en conformité avec les textes réglementaires liés aux opérations de stockage et de transports nationaux.Identifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):63120000Services de stockage et d'entreposageNomenclature supplémentaire(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Martinique(FRY20)Pays:FranceInformations complémentaires:Santé publique France doit disposer de prestations de réception, stockage, conservation, déstockage et de distribution au sein du département de la Martinique.5.1.3Durée estiméeDate de début:11/07/2024Durée:48MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique avec un minimum et un maximum en nombre d'emplacements palettes réservés et disponibles comme indiqué dans le règlement de la consultation, le CCAP et le CCTP pour chaque lot.5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:La prévention et la réduction de la pollution5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Le règlement de la consultation détaille le contenu du dossier de candidatures et les critères de sélection.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Le règlement de la consultation détaille le contenu du dossier de candidatures et les critères de sélection.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le règlement de la consultation détaille le contenu du dossier de candidatures et les critères de sélection.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:un critère d'analyse de développement durable est prévu dans la consultation. Ce critère est analysé selon une annexe sur les engagements de qualité, environnementaux et de développement durable à renseigner.Pondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:CoûtDescription:Le critère du coût des prestations est décomposé en plusieurs sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation.Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:le Critère de la qualité technique est décomposé en plusieurs sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation.Pondération (pourcentage, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisDate limite de demande dinformations complémentaires:07/05/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519866&orgAcronyme=h8j, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519866&orgAcronyme=h8jLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:16/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:ouiForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, en tout état de cause, le mandataire devra être solidaire en cas de groupement conjoint.Informations relatives aux délais de recours:Le référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative eut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le recours en contestation de validité contractuelle (de type « Tarn-et-Garonne ») doit être exercé, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceJustification de la durée de laccord-cadre:Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale ne pourra dépasser 48 mois.Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Agence nationale de santé publique, Santé publique FranceOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Agence nationale de santé publique, Santé publique FranceOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Agence nationale de santé publique, Santé publique FranceOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Agence nationale de santé publique, Santé publique FranceOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Agence nationale de santé publique, Santé publique FranceOrganisation qui traite les offres:Agence nationale de santé publique, Santé publique FranceSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Agence nationale de santé publique, Santé publique FranceNuméro denregistrement:13002233800011Adresse postale:12 rue du Val d'OsneVille:Saint maurice cedexCode postal:94415Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:FrancePoint de contact:Unité achats et marchésAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 1 71 80 17 13Adresse internet:
https://www.santepubliquefrance.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.gouv.frAutres points de contact:Nom officiel:Tribunal Administratif de MelunAdresse internet:
http://melun.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresOrganisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:649d8dfb-2595-4bc9-93fe-3c278deac839-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:11/04/2024à 10:55Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024