Avis de marchéDépartement(s) de publication :94Annonce n°24-44339Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Grand Paris Sud Est AvenirForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Transport d'enfants et de personnes en autocar avec chauffeur consultation allotie en 4 lots, Accords-cadres mono-attributaires sans seuil minimum et avec seuils maximums. Durée 1 an renouvelable 3 foisDescription:Transport d'enfants et de personnes en autocar avec chauffeurIdentifiant de la procédure:44a32b36-9ad6-4383-a0e6-47552339ae4eIdentifiant interne:Transport d'enfants et de personnes en autocar avec chauffeursType de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:nonPrincipales caractéristiques de la procédure:Les marchés de la présente consultation prennent la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier public2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Les élements n'apparaissant pas dans le présent avis sont mentionnés dans le règlement de la consultationBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionCoupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation et le code de la commande publiqueSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0005Titre:Transport à destination de la piscine de Chennevières sur MarneDescription:Transport à destination de la piscine de Chennevières sur MarneIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier public5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:240,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Accord-cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois qui démarre à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Se reporter au RC pour le reste des critères5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique 50 pointsCritère:Type:PrixDescription:40 pointsCritère:Type:QualitéDescription:Performances environnementales 10 points5.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:07/05/2024à 16:00Adresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Grand Paris Sud Est AvenirOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Grand Paris Sud Est AvenirOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Grand Paris Sud Est AvenirOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Grand Paris Sud Est AvenirOrganisation qui traite les offres:Grand Paris Sud Est Avenir5.1Lot:LOT-0007Titre:Transport de personnes en autocar pour répondre aux besoins divers de GPSEADescription:Transport de personnes en autocar pour répondre aux besoins divers de GPSEAIdentifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier public5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:80,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Accord-cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois qui démarre à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Se référer au RC pour les autres critères5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:valeur technique 50 pointsCritère:Type:QualitéDescription:performances environnementales 10 pointsCritère:Type:PrixDescription:40 points5.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:07/05/2024à 16:00Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_z8dklQPwSo, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_z8dklQPwSoLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:17/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Grand Paris Sud Est AvenirOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Grand Paris Sud Est AvenirOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Grand Paris Sud Est AvenirOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Grand Paris Sud Est AvenirOrganisation qui traite les offres:Grand Paris Sud Est Avenir5.1Lot:LOT-0001Titre:Transport à destination de la piscine de Sucy en BrieDescription:Transport à destination de la piscine de Sucy en Brie.Identifiant interne:Lot n°15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier public5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:240,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:Accord-cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois qui démarre à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:se reporter au règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:40 pointsCritère:Type:QualitéDescription:50 pointsCritère:Type:QualitéDescription:Performance environnementale sur 10 points5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisDate limite de demande dinformations complémentaires:07/05/2024à 16:00Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_z8dklQPwSo, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_z8dklQPwSoLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:17/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Se reporter au RC5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Grand Paris Sud Est AvenirOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Grand Paris Sud Est AvenirOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Grand Paris Sud Est AvenirOrganisation qui traite les offres:Grand Paris Sud Est Avenir5.1Lot:LOT-0006Titre:Transport à destination de la piscine de Boissy-Saint-LégerDescription:Transport à destination de la piscine de Boissy-Saint-LégerIdentifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier public5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:200,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Accord-cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois qui démarre à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Se reporter au RC pour les autres critères5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Performances environnementales 10 pointsCritère:Type:PrixDescription:40 pointsCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique 50 points5.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:07/05/2024à 16:00Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_z8dklQPwSo, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_z8dklQPwSoLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:17/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Grand Paris Sud Est AvenirOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Grand Paris Sud Est AvenirOrganisation qui traite les offres:Grand Paris Sud Est AvenirSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Grand Paris Sud Est AvenirNuméro denregistrement:20005800600061Adresse postale:Zone Europarc - 14 rue Le CorbusierVille:Creteil cedexCode postal:94046Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33141943043Profil de lacheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_z8dklQPwSoAutres points de contact:Nom officiel:Tribunal administratif de MelunAdresse postale:43 rue du Général De Gaulle Case postale n°8630Ville:MelunCode postal:77008Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresOrganisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:5c831e45-2ba7-4563-afa4-2703dec2c9df-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:15/04/2024à 15:19Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024