Avis de marchéDépartement(s) de publication : 50Annonce n°24-46502ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la MancheCorrespondant : Morin Jean, Président du conseil départementalAdresse : 98 Route de Candol,50050 Saint-LoCoordonnées :Téléphone :0233055550Courriel :
[email protected]esse internet :
http://marchespublicsmanche.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublicsmanche.frSection 2 - Description du marchéObjet du marché : Prestations de traduction et d'interprétariat
Lieu d'exécution : 98 Route de Candol,50050 Saint-LoSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. En cas de négociation, les 5 candidats les mieux classés après analyse des offres seront invités à participer à cette dernière. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet chacun d'un accord-cadre, mono-attributaire, fractionné à bons de commande, conclu avec seulement un montant maximum défini dans l'acte d'engagementSection 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera effectuée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 joursForme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupementUnité monétaire utilisée, l'euro.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : françaisSection 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCOM-095-24
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD12 Lot 1 - Prestations de traduction Lot 2 - Prestations d'interprétariat Lot 3 - Prestation de traduction en français de manuscrits en langue allemande (archives personnelles historiques) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 14 mai 2024 Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel :
[email protected] Web :
http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel :
[email protected] Web :
http://www.telerecours.frSection 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service de la commande publiqueSection 13 - Renseignements relatifs aux lots - Lot(s) 1- Prestations de traduction Prestations de traduction - Lot(s) 2- Prestations d'interprétariat Prestations d'interprétariat - Lot(s) 3- Prestation de traduction en français de manuscrits en langue allemande (archives personnelles historiques) Prestation de traduction en français de manuscrits en langue allemande (archives personnelles historiques)Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024