Avis de marchéDépartement(s) de publication : 57Annonce n°24-22064ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de YUTZCorrespondant : MME POUGET Clémence, MaireAdresse : Mairie de Yutz, 107 Grand'Rue,57970 YUTZCoordonnées :Téléphone :0382822682Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.mairie-yutz.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/Section 2 - Description du marchéObjet du marché : Prestations de services d'assurancesSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'assurance Dommages Ouvrage de la salle polyvalente Val Joyeux à YutzRefus des variantes.Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution jours à compter de la notification du marché.Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'acheteur public, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)Unité monétaire utilisée, l'euro.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : françaisSection 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 à 12:00Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF33 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel :
[email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy , 1, rue du Préfet Claude Erignac54038 NANCY Tél : 0383342771Mel :
[email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 0388212323Mel :
[email protected] La prestation est réservée à une profession particulière. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurancesSection 12 - Adresses complémentairesAdresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de YUTZAdresse :107 Grand'Rue,57970 YUTZSection 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/02/2024