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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Martin de Crau
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Description: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot no 1 - RESPONSABILITE CIVILE Lot no 2 - PARC AUTOMOBILE Lot no 3 - CYBER RISQUES
Identifiant de la procédure: 86d4ea03-2fc2-43d6-8a55-b2d2d3d943a5.
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66510000Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: RESPONSABILITE CIVILE
Description: Responsabilité civile
Identifiant interne: LOT No1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66516000Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://stmartindecrau.sudest-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/202416:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/202416:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Flotte automobile
Description: Flotte automobile
Identifiant interne: LOT No2.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://stmartindecrau.sudest-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/202416:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/202416:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Cyber risques
Description: Cyber risques
Identifiant interne: LOT No3.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66515411Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://stmartindecrau.sudest-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/202416:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/202416:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: Ville de Saint Martin de Crau
Numéro d'enregistrement: 21130097500011.
Adresse postale: Place du Docteur Bagnaninchi
Ville: Saint Martin de Crau
Code postal: 13310
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 490471729.
Adresse internet:
https://www.saintmartindecrau.fr/
Profil de l'acheteur:
https://stmartindecrau.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9229_1015071.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024.
Ville: Marseille
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e51b7216-5aef-4873-b956-2298fa8faf6a- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/04/202414:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication