Avis de marchéDépartement(s) de publication : 14, 50, 61, 27, 76Annonce n°24-46955ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Centre communal d'action sociale de la Ville de CaenType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 26140004800102Ville : CAENCode postal : 14000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 14, 50, 61, 27, 76Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/Identifiant interne de la consultation : S24CCAS01Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Drjcp - service passation des contratsSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 23/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de service destinées à l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantesCode CPV principal - Descripteur principal : 98371100
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Prestations de service destinées à l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants par période indiqués dans l'acte d'engagement correspondent aux montants maximums annuelsLieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Ville de CAEN 14000 - CAENDurée du marché (en mois) : 42Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 140000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter du 1er juillet ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois La valeur estimée en euro(s) HT dans le présent avis correspond au montant maximum toutes périodes confondues
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024