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162495-2024
162495-2024 - Mise en concurrence
France Prestations de services pour la collectivité Prestations de sécurisation du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat
OJ S 55/2024 18/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de sécurisation du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et des prix forfaitaires. - SURVEILLANCE, SECURISATION ET CONDAMNATION DE LOCAUX ET BATIMENTS VACANTS, - SURVEILLANCE ET SECURISATION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS de TOULOUSE METROPOLE HABITAT : BUREAUX DU SIEGE ET AGENCES , POLES MULTI SITES, REGIE . Le marché a pour objet : - L'installation, la location et la maintenance de portes, fenêtres et panneaux métalliques renforcés de sécurité ainsi que la condamnation définitive par soudure de panneaux en acier des portes et fenêtres de locaux ou des accès aux parties communes des immeubles. - La neutralisation complète des logements et locaux vacants voués à la démolition. - La surveillance de logements, locaux ou annexes
Identifiant de la procédure : 626741d8-1be5-4c32-827f-1e67decba022
Identifiant interne : 2024020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Patrimoine de Toulouse Métropole Habitat
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Sécurisation passive du patrimoine
Description : Sécurisation passive du patrimoine
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221210 Panneaux de portes
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Patrimoine de Toulouse Métropole Habitat
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/06/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot n°1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot n°2 sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Dans le cas où un candidat serait classé premier sur les deux lots, le lot attribué sera le lot le plus important en termes de montant
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pouvoir de la personne habilitée
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 Valeur technique : Méthodologie d'intervention, organisation et moyens humains dédiés au marché
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 Valeur technique : Extranet en adéquation au besoin
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436218
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436218
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 19/04/2024 12:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Levées de doute
Description : Levées de doute
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Patrimoine de Toulouse Métropole Habitat
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/06/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot n°1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot n°2 sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Dans le cas où un candidat serait classé premier sur les deux lots, le lot attribué sera le lot le plus important en termes de montant
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pouvoir de la personne habilitée
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - L'entreprise prestataire de sécurité doit posséder un numéro de déclaration à la Préfecture du Département (loi 83-629 du 12 juillet 1983 modifié par la loi du 18 mars 2003, une copie de l'arrêté préfectoral qui autorise la société à exercer des activités privées de sécurité doit être fournie. - Agréments Cnaps de la société, du gérant et des personnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Méthodologie d'intervention, organisation et moyens humains dédiés au marché délai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436218
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436218
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 19/04/2024 12:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro denregistrement : 40012146300105
Adresse postale : 7 rue de Sébastopol
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Pays : France
Point de contact : LAVENTURE Luc
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0581313313
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/
Profil de lacheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : 889206
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : 889205
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ea740427-4c05-4149-bff4-6aaf39475c2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 14/03/2024 17:22:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 162495-2024
Numéro de publication au JO S : 55/2024
Date de publication : 18/03/2024