FRANCE: SERVICES DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE
PRESTATIONS DE SECURISATION DE RESIDENCES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SECURISATION DE RESIDENCES
Description: Réalisation des prestations de sécurisation du patrimoine bâti et non bâti suivantes :
La protection anti -intrusion,
incluant : 1. La location et l'installation de portes ou panneaux anti- intrusion 2. La sécurisation définitive des ouvrants (portes, fenêtres, etc.)
La protection électronique.
Identifiant de la procédure: f8ff14f1-5922-481c-966b-b048d61a2a7e
Identifiant interne: 24S-AO-FL-SECURISATION DE RESIDENCES
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Protection électronique - Agence Lyon Centre (A01), Agence Rive Gauche (A02), Agence Métropole Sud (A03), Agence Métropole Nord (04), Agence Métropole Est (A05), Agence Beaujolais -Val -de- Saône (A07) et Agence Alpes Léman (A08)
Description: Sécurisation de résidences
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats pourront répondre, en complément de leur offre de base, à une ou plusieurs des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) suivantes : « PSE N°1 : Alarme connectée sur porte avec détecteur » / « PSE N°2 : Alarme avec 1 à 25 détecteurs extérieurs / « PSE N°3 : Alarme avec 1 à 25 détecteurs extérieurs » / « PSE N°4 - Service d'astreinte ».
Le non affermissement d'une ou plusieurs de ces PSE n'ouvre pas de droit à des indemnités d'attente ou de débit.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation NT des sous-critères
Critère:
Type: Prix
Description: La notre prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 (montant moins disant / montant offre)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-26+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-16+02:00 13:00:00+02:00
Lieu: Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ALLIADE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Protection anti-intrusion - Agence Lyon Centre (A01), Agence Rive Gauche (A02), Agence Métropole Sud (A03), Agence Métropole Nord (04), Agence Métropole Est (A05), Agence Beaujolais-Val-de-Saône (A07) et Agence Alpes Léman (A08)
Description: Sécurisation de résidences
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats pourront répondre, en complément de leur offre de base, à une ou plusieurs des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) suivantes : « PSE N°1 - Porte avec barre anti-panique » / « PSE N°2 Porte double battant » / « PSE N°3 - Porte certifiée A2P » / « PSE N°4 - Service d'astreinte ». Le non- affermissement d'une ou plusieurs de ces PSE n'ouvre pas de droit à des indemnités d'attente ou de débit.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation NT des sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère noté sur 40% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (montant moins disant / montant offre)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-26+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-16+02:00 13:00:00+02:00
Lieu: Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ALLIADE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Protection anti-intrusion - Agence Velay Vivarais (A06), Agence Forez et Ondaine (A10), Agence Saint-Etienne Charles de Gaulle (A11) et Agence Loire Nord (A12)
Description: Sécurisation de résidences
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats pourront répondre, en complément de leur offre de base, à une ou plusieurs des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) suivantes : « PSE N°1 - Porte avec barre anti-panique » / « PSE N°2 - Porte double battant » / « PSE N°3 - Porte certifiée A2P » / « PSE N°4 - Service d'astreinte ». Le non- affermissement d'une ou plusieurs de ces PSE n'ouvre pas de droit à des indemnités d'attente ou de débit.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation NT des sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (montant moins disant / montant offre)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français,
français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-26+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-16+02:00 13:00:00+02:00
Lieu: Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ALLIADE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Protection électronique - Agence Velay Vivarais (A06), Agence Forez et Ondaine (A10), Agence Saint-Etienne Charles de Gaulle (A11) et Agence Loire Nord (A12)
Description: Sécurisation de résidences
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats pourront répondre, en complément de leur offre de base, à une ou plusieurs des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) suivantes : « PSE N°1 : Alarme connectée sur porte
avec détecteur » / « PSE N°2 : Alarme avec 1 à 25 détecteurs extérieurs » / « PSE N°3 : Alarme mobile autonome » / « PSE N°4 - Service d'astreinte ». Le non-affermissement d'une ou plusieurs de ces PSE n'ouvre pas de droit à des indemnités d'attente ou de débit.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation NT des sous-critères
Critère:
Type: Prix
Description: La notre prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (montant moins disant / montant offre)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-16+02:00 13:00:00+02:00
Lieu: Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ALLIADE HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 89 22 22
Adresse internet: https://alliadehabitat.com/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon CEDEX 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a9ad7dd5-d440-444b-8927-0777de73a9a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-14+02:00 15:49:45+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication