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179449-2024
179449-2024 - Mise en concurrence
France Ouvrages de dragage et de pompage pour installations de traitement des eaux Prestations de Pompage & Curage des Effluents et Sediments de la Centrale du VAZZIO et des Centrales Hydrauliques
OJ S 61/2024 26/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de Pompage & Curage des Effluents et Sediments de la Centrale du VAZZIO et des Centrales Hydrauliques
Description : Lobjet du marché porte sur les Prestations de pompage et du curage des installations, ainsi que le transport, le traitement et la valorisation des effluents et sédiments hydrocarburés de la centrale du Vazzio, à Ajaccio y compris la pomperie dAspretto ainsi que les 4 vallées hydraulique de Corse d'une durée de 7 ans dont 4 ans ferme.
Identifiant de la procédure : deb6f310-c195-465a-b6d3-c68f2453e325
Identifiant interne : AVIS008142
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45245000 Ouvrages de dragage et de pompage pour installations de traitement des eaux
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu dexécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu dexécution.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel quidentifié à larticle 2.1 N'identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de Pompage & Curage des Effluents et Sediments de la Centrale du VAZZIO et des Centrales Hydrauliques
Description : Marché relatif aux prestations de pompage, de curage des rétentions et des canalisations, ainsi que letransport, le traitement et la valorisation des effluents et sédiments hydrocarburés de la centrale EDF du VAZZIO à AJACCIO, y compris la pomperie dASPRETTO. Cet appel à candidature sinscrit dans une politique de maintenance et de pérennité de la Centrale ThermiqueEDF du VAZZIO. Elle sinscrit de plus dans une politique de développement durable de Certification ISO 14001pour lentreprise et plus particulièrement pour le traitement des déchets industriels. Pour répondre aux besoins, les prestations à réaliser font appel à du personnel qualifié ainsi quà du matérieladapté. Personnel qualifié : Habilitation B0 M0 au minimum, Habilitations électriques, mécaniques, Personnel formé à lutilisation de la haute et très haute pression, à la maitrise des appareils de levage(CACES), Chauffeur habilité au transport de matières dangereuses, habilité ADR (certificat de formation délivré par desorganismes de formation agréés), Travaux en espace clos (CATEC), Intervention en milieu explosif (ATEX) Filières délimination des déchets pompés à évacuer hors site Evacuation des déchets et des pièces de retrait conformément aux textes législatifs en vigueur relatifs àlélimination des déchets, Suivi et retour des BSDI dans les délais règlementaires imposés, soit 30 jours, par la filière chargée delélimination, Stockage des déchets en zone ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement). La prestation comprend également lanalyse des effluents avant évacuation, le transport et le traitement desdéchets. En cas durgence (fuites, débordement,
). Le Titulaire intervient dans un délai très court 24h/24, 7j/7.
Identifiant interne : AVIS008142
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45245000 Ouvrages de dragage et de pompage pour installations de traitement des eaux
Options :
Description des options : 3 options de 1 année de prestations complémentaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur les ouvrages thermiques de la Centrale EDF de Vazzio et de la pomperie d'Aspretto ainsi que sur les ouvrages hydrauliques du GUH dOcana (vallées du Prunelli et du Rizzanese) et et du GUH Castirla (Vallées du Golo et du Fium'Orbo)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 760 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 5 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : « Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS008142-PC_SEI COR 2024-31 centrale du VAZZIO et Centrales Hydrauliques, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. »
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat doit remettre un mémoire technique justifiant de sa capacité professionnelle à réaliser les prestations objet du marché, et notamment: - Dépolluer des équipements en installation fixe - Conduire des chantiers mobiles de dépollution chez le client - Traiter et Valoriser les déchets Le candidat transmet notamment les informations suivantes: - Autorisations relatives aux activités relevant du présent avis. - Descriptif de lorganisation et des moyens mis en place jugés compatible avec la charge et les exigences de réactivité, y compris formation et habilitations du personnel, recours à la sous-traitance envisagé, organigramme fonctionnel, dispositif e transition entre organisation actuelle et organisation cible, nombre de secouriste par équipe, moyens disponibles (âge, nombre, type, capacité), moyens de traitement in-situ, méthodologie et plan qualité, fiches de poste, valorisation des effluents de la liste verte, proposition de réduction des déchets in situ,réactivité d'intervention, mise en place d'astreinte. durable de Certification ISO 14001 pour lentreprise et plus particulièrement pour le traitement des déchets industriels. Pour répondre aux besoins, les prestations à réaliser font appel à du personnel qualifié ainsi quà du matériel adapté. Personnel qualifié : Habilitation B0 M0 au minimum, Habilitations électriques, mécaniques, Personnel formé à lutilisation de la haute et très haute pression, à la maitrise des appareils de levage(CACES), Chauffeur habilité au transport de matières dangereuses, habilité ADR (certificat de formation délivré par des organismes de formation agréés), Travaux en espace clos (CATEC), Intervention en milieu explosif (ATEX) Filières délimination des déchets pompés à évacuer hors site Évacuation des déchets et des pièces de retrait conformément aux textes législatifs en vigueur relatifs à lélimination des déchets, Suivi et retour des BSDI dans les délais règlementaires imposés, soit 30 jours, par la filière chargée de lélimination, Stockage des déchets en zone ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement). La prestation comprend également lanalyse des effluents avant évacuation, le transport et le traitement des déchets. En cas durgence (fuites, débordement,
). Le Titulaire intervient dans un délai très court 24h/24, 7j/7.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Personnel qualifié : Habilitation B0 M0 au minimum, Habilitations électriques, mécaniques, Personnel formé à lutilisation de la haute et très haute pression, à la maitrise des appareils de levage(CACES), Chauffeur habilité au transport de matières dangereuses, habilité ADR (certificat de formation délivré par des organismes de formation agréés), Travaux en espace clos (CATEC), Intervention en milieu explosif (ATEX)
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. - Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. - Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : EDF DIRECTION DES ACHATS GROUPE DOAP Département Sud Ouest Allée PIERRE GILLES DE GENNES
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : M Damien TOKATLIAN - DOAP SO
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 35 16 70 05
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 9fd1377f-1886-40e1-8eaa-144cbc9179f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 25/03/2024 08:18:03 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 179449-2024
Numéro de publication au JO S : 61/2024
Date de publication : 26/03/2024