Avis de marchéDépartement(s) de publication :74Annonce n°24-29616Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Commune de Thonon-les-BainsForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestations de nettoyage des bâtiments communauxDescription:Prestations de nettoyage des bâtiments communauxIdentifiant de la procédure:7e4f3ff6-e736-4af1-aa35-1430ac3d5fd6Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90911000Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Nettoyage des Crèches Municipales (y compris le nettoyage quotidien de vitres et fenêtres à hauteur d'enfant)Description:Nettoyage des Crèches Municipales (y compris le nettoyage quotidien de vitres et fenêtres à hauteur d'enfant)Identifiant interne:LOT 15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90911000Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres5.1.3Durée estiméeDate de début:01/06/2024Date de fin:31/05/20285.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Voir article 4.1 du Règlement de consultationCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Voir article 4.1 du Règlement de consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:12/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Grenoble5.1Lot:LOT-0004Titre:Nettoyage de vitres spécifiques de grande hauteur (verrières et mur rideau du Pôle Culturel de la Visitation - mur rideau du Salon du Lac à l'Hôtel de Ville)Description:Nettoyage de vitres spécifiques de grande hauteur (verrières et mur rideau du Pôle Culturel de la Visitation - mur rideau du Salon du Lac à l'Hôtel de Ville)Identifiant interne:LOT 35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90911300Services de nettoyage de vitres5.1.3Durée estiméeDate de début:01/06/2024Date de fin:31/05/20285.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Voir article 4.1 du règlement de consultationCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Voir article 4.1 du règlement de consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Nxt6o1CQsU, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Nxt6o1CQsULangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:12/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Grenoble5.1Lot:LOT-0002Titre:Nettoyage des vitres des bâtiments communaux et quelques prestations connexes (dépoussiérage, nettoyage de sols de quelques bâtiments patrimoniaux)Description:Nettoyage des vitres des bâtiments communaux et quelques prestations connexes (dépoussiérage, nettoyage de sols de quelques bâtiments patrimoniaux)Identifiant interne:LOT 25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90911000Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres5.1.3Durée estiméeDate de début:01/06/2024Date de fin:31/05/20285.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Voir article 4.1 du Règlement de consultationCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Voir article 4.1 du Règlement de consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Nxt6o1CQsU, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Nxt6o1CQsULangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:12/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de GrenobleSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de GrenobleNuméro denregistrement:Tribunal Administratif de GrenobleVille:GrenoblePays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33476429000Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Commune de Thonon-les-BainsNuméro denregistrement:21740281700019Adresse postale:1 Place de l'Hôtel de VilleVille:Thonon-les-bainsCode postal:74200Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33450706991Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:7373ee8f-3d97-4c25-a87b-466236120e32-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:12/03/2024à 10:12Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024