Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-33808Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CAISSE DES DEPOTSForme juridique de lacheteur:Autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestations de management de transitionDescription:Prestations de management de transitionIdentifiant de la procédure:40f3485c-d0b6-4a56-848e-032032fcc870Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle n'est pas allotie. La consultation donne lieu à un accord-cadre au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi attributaire avec un maximum de deux (2) titulaires. Il est traité à prix unitaires, par application des prix indiqués dans les annexes financières (bordereau des prix unitaires). Il est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification ou au 04/07/2024 si celle-ci est postérieure à la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est juin 2024. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante :
www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79620000Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Prestations de management de transitionDescription:Prestations de management de transitionIdentifiant interne:202450225.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79620000Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:10,830,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant HT maximums de 20 000 000 , toutes reconductions comprises.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Se référer au RC5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:25/04/2024à 11:30Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:Non autoriséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:CAISSE DES DEPOTSNuméro denregistrement:18002002600019Adresse postale:56, rue de LilleVille:ParisCode postal:75007Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0158500000Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:177 500 055 00013Adresse postale:7 rue de JouyVille:Paris cedex 04Code postal:75181Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144594400Télécopieur:0144594646Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:e6d586eb-d659-4ff5-b079-be9b0f9dd258-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:21/03/2024à 09:23Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024