Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-178544
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Union des Groupements d'Achats Publics, Numéro national d'identification : 77605646700587, 1,Boulevard Archimède - Champs sur Marne, Point(s) de contact : Direction des Achats - Département Véhicules légers, Incendie, Secours et Protection - A l'attention de Madame Nathalie BRUNELLE, 77444, Marne-la-vallée Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 1 64 73 27 58, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=836326&orgAcronyme=a2w
Adresse du profil acheteur :
http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Centrale d'achats
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers et prestations associées et annexes
Numéro de référence : 24U033 - AVIS DE PRE INFO
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Prestations de Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers et prestations associées et annexes
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 60 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50116500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, Corse inlcuse
II.2.4) Description des prestations : Prestations de Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers et prestations associées et annexes
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum sur sa durée totale de 300.000.000 euros
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 15 mars 2024
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'ugap émet le présent avis de pré-information pour présenter les spécificités techniques indispensables à la soumission d'un dossier de candidature à l'appel d'offres qui sera publié courant mars/avril 2024, pour une notification et une mise en uvre de l'outil au troisième trimestre 2024 et un démarrage en mars 2025. Les candidats potentiels sont invités à prendre connaissance de l'ensemble des documents explicatifs mis à leur disposition sur le profil acheteur de l'ugap (
www.maximilien.fr). Le marché, issu de la consultation, prendra la forme d'un marché multi-attribué s'exécutant par émission de bons de commande et sans engagement.L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les titulaires se voient attribuer les bons de commande selon leur rang de classement (tel que notifié en annexe à l'acte d'engagement) dans les conditions suivantes :-les bons de commande sont notifiés au titulaire de premier rang qui en assure l'exécution.-les bons de commande sont notifiés au titulaire du rang suivant, uniquement lorsque le titulaire qui le précède dans l'ordre de classement est considéré comme défaillant.La défaillance est caractérisée :-par une incapacité du titulaire liée, notamment, à l'inexécution du marché, à sa cessation d'activité, ou consécutive à une décision de résiliation du marché prononcée dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières (Ccp) de la procédure à venir ;-par la constatation du non-respect des stipulations du marché, quant à la mise en place, dans les délais indiqués dans le CCP, de l'outil de tarification et de la solution de dématérialisation fiscale conformément aux prérequis techniques
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 décembre 2023