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183018-2024
183018-2024 - Mise en concurrence
France Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement Prestations de layout de masque et démonstrateur
OJ S 62/2024 27/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CEA/Grenoble
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de layout de masque et démonstrateur
Description : Pour ses activités de recherche, CEA/LETI souhaite faire réaliser la conception de dessins des véhicules de test technologique. Les prestations se composent de l'activité layout masque et layout démonstrateur (structures plus complexes).
Identifiant de la procédure : 34d6a195-d44a-4754-bcdd-3c4eb3a32080
Identifiant interne : AOO-B24-00781-EB
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est constitué par a) Une tranche ferme qui concerne la réalisation des Prestations à compter du 01/07/2024 au 30/06/2026 Seule la tranche ferme est exécutoire dès la notification du marché. b) Une tranche optionnelle relative à la prolongation des Prestations d'une année supplémentaire, du 01/07/2026 au 30/06/2027 c) Une tranche optionnelle relative à la prolongation des Prestations d'une année supplémentaire, du 01/07/2027 au 30/06/2028 Le CEA affermit la ou les tranches optionnelles dans un délai de trois (3) mois avant le terme de l'accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de layout de masque et démonstrateur
Description : Pour ses activités de recherche, CEA/LETI souhaite faire réaliser la conception de dessins des véhicules de test technologique. Les prestations se composent de l'activité layout masque et layout démonstrateur (structures plus complexes).
Identifiant interne : AOO-B24-00871-EB
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Options :
Description des options : - Une tranche optionnelle n°1 relative à la prolongation des Prestations d'une année supplémentaire, du 01/07/2026 au 30/06/2027 - Une tranche optionnelle n°2 relative à la prolongation des Prestations d'une année supplémentaire, du 01/07/2027 au 30/06/2028 Le CEA affermit la ou les tranches optionnelles dans un délai de trois (3) mois avant le terme de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : GRENOBLE
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr . Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur lURL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante : AOO-B24-00781-EB Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures seront transmises soit : - Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur lURL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide dutilisation en ligne (rubrique Aide) : 1.Se doter dun certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions dutilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2.Se connecter à ladresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr 3.Compléter le formulaire et valider. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) En cas de groupement momentané dentreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en qualité de candidat individuel et de membre dun ou plusieurs groupements : - en qualité de membre de plusieurs groupements .
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CEA/Grenoble
Organisation qui traite les offres : CEA/Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CEA/Grenoble
Numéro denregistrement : 775 685 019 00298
Adresse postale : 17 rue des Martyrs
Ville : GRENOBLE Cedex 9
Code postal : 38054
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Estelle BASTIEN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0658313577
Adresse internet : www.cea.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro denregistrement : 173800053
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 476429000
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : eff20491-16df-40e0-a7f4-778483aca469 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 25/03/2024 16:27:21 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 183018-2024
Numéro de publication au JO S : 62/2024
Date de publication : 27/03/2024