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Prestations de gestion et de traitement des archives de l'EPA Bordeaux-Euratlantique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPA de Bordeaux - Euratlantique

Avis N° : AO-1712-4941

  • 33 - Bordeaux
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

BORDEAUX_EURATLANTIQUE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique
Correspondant : M. Le Directeur Général, Immeuble le Prélude - 140 rue des Terres de Borde - CS 41717, 33081 Bordeaux cedex, tél. : 05 57 14 44 80, télécopieur : 05 81 09 63 60, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.bordeaux-euratlantique.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://demat-ampa.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Aménagement foncier


Objet du marché : PRESTATIONS DE GESTION ET DE TRAITEMENT DES ARCHIVES DE L'EPA BORDEAUX EURATLANTIQUE


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 92512000
Objets complémentaires : 92512100
Code NUTS : FR612
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360. La consultation n'est pas allotie. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret n°2016-360. Il sera conclu pour un montant maximum de 90 000 euro(s) HT, pour la durée totale de l'accord-cadre.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'EPA Bordeaux Euratlantique mandate le titulaire à gérer l'ensemble des archives courantes et intermédiaires, le transfert d'archives aux Archives Départementales de la Gironde ainsi que la destruction d'archives.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée de l'accord-cadre est d'un an (reconductible 3 fois un an à chaque fois) à compter de sa notification au titulaire.
Conformément à l'article 16 II du décret n°2016-360, la reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur fera ses meilleurs efforts afin de prévenir le titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par ressources propres.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune condition n'est imposée quant à la forme juridique sous laquelle une entreprise peut, seule ou en groupement, se porter candidate.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Après vérification de leur recevabilité administrative (article 55 II du décret n°2016-360), les candidatures sont examinées en fonction des conditions de participation mentionnées au règlement de la consultation, permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs soumissionnaires.
Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 :
- une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ;
- attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance précitée (déclaration DC1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n°2016-360 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 - rubrique F1).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n°2016-360 (déclaration DC2 - rubrique G) :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis
il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C2017-005
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Séverine Marie , EPA Bordeaux Euratlantique, 140 rue des terres de borde cs 41717 immeuble le prélude, 33081 Bordeaux cedex, tél. : 05 57 14 01 64, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Céline Bigeard , EPA Bordeaux Euratlantique, 140 rue des terres de borde cs 41717 immeuble le prélude, 33081 Bordeaux cedex, tél. : 05 57 14 01 73, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12515&orgAcronyme=s1u
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Le Directeur Général , EPA Bordeaux Euratlantique, 140 rue des terres de borde cs 41717 immeuble le prélude, 33081 Bordeaux cedex, tél. : 05 57 14 44 80, télécopieur : 05 81 09 63 60, adresse internet : https://demat-ampa.fr
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire est l'organisme habilité, par le Service interministériel des Archives de France (SIAF), à gérer des archives publiques courantes et intermédiaires. Il devra être habilité pour les archives papiers et les archives numériques. Les agréments devront être transmis au pouvoir adjudicateur lors du dépôt de l'offre.
Le Livre II du Code du Patrimoine - article L212-4, II et III
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux cedex, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03, courriel : [email protected], adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 103 bis rue Belleville B.P. 952, 33063 Bordeaux cedex, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux cedex, tél. : 05 56 99 38 00, courriel : [email protected]

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