Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : épad ouest provence
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 44149832600012
Ville : Istres Cedex
Code Postal : 13804
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1436192
Identifiant interne de la consultation : 2024-011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : épad ouest provence
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificat d'inscription à l'ordre des géomètre-experts pour le lot 2
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE GEOMETRE - MAILLE1 MERCURE - Commune de Miramas
Code CPV principal
Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Mots descripteurs : Topographie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Maille I / Mercure 13140 - MIRAMAS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : prestations de géomètre - topographe. prestations de géomètre - topographe<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Maille 1 / Mercure
13140 MIRAMAS
Description du lot : 02 : prestations de géomètre-expert. prestations de géomètre-expert<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71355200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Maille 1 / Mercure
13140 MIRAMAS
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 14/03/2024