Avis de marchéDépartement(s) de publication :77Annonce n°24-33744Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Conseil Départemental de Seine-et-MarneForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestations de gardiennage et surveillanceDescription:Prestations de gardiennage et surveillance pour les besoins du Département de Seine-et-Marne : par moyens humains (lot 1) et à distance (lot 2).Identifiant de la procédure:71e88fac-13df-4ebe-8644-913f6b237625Principales caractéristiques de la procédure:Procédure adaptée services spécifiques - 2 lots traités distinctement.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79710000Services de sécurité2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE PAR MOYENS HUMAINSDescription:Comporte des prestations récurrentes forfaitaires de gardiennage et de surveillance de sites (par bons de commande et marchés subséquents, et des prestations occasionnelles sur bons de commande de gardiennage et de surveillance de bâtiments et de sécurisation d'évènements à la survenance des besoins.Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79710000Services de sécuritéOptions:Description des options:Tacitement reconductible par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois5.1.3Durée estiméeDate de début:01/01/2025Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Informations complémentaires:Visite obligatoire des sites sur rendez-vous dans les conditions reportées à l'article 2-6 du règlement de consultation5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:jugé au regard du montant total en TTC du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du lot considéré et de celui de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPFG) pour le lot n°1, noté sur un total de 100 points, pondéré à 40 % de la note finale(article 6-2.2 du règlement de consultation)Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique jugée au regard des éléments fournis dans le Cadre de Réponse Technique, notée sur 100 points, pondéré à 60 % de la note finale (article 6-2.1 du règlement de consultation)5.1.12Conditions du marché publicConditions de la procédure:Une habilitation de sécurité est requiseDescription:- copie de « l'agrément dirigeant » délivré par le CNAPS pour l'exercice des auto-entrepreneurs, dirigeants, gérants ou associés d'une entreprise privée de sécuritéConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:8MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Conseil Départemental de Seine-et-MarneOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Conseil Départemental de Seine-et-MarneOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Conseil Départemental de Seine-et-MarneOrganisation qui traite les offres:Conseil Départemental de Seine-et-Marne5.1Lot:LOT-0002Titre:SURVEILLANCE A DISTANCEDescription:Prestations de surveillance à distance de bâtiments du Département de Seine-et-Marne : gestion des alarmes techniques, incendie et intrusion, opérations de levée de doute et mesures conservatoires nécessaires. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande à la survenance des besoins.Identifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79710000Services de sécuritéOptions:Description des options:Tacitement reconductible par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois5.1.3Durée estiméeDate de début:01/01/2025Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:jugé au regard du montant total en TTC du Devis Quantitatif Estimatif (DQE), noté sur un total de 100 points, pondéré à 40 % de la note finale(article 6-2.2 du règlement de consultation)Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique jugée au regard des éléments fournis dans le Cadre de Réponse Technique, notée sur 100 points, pondéré à 60 % de la note finale (article 6-2.1 du règlement de consultation)5.1.12Conditions du marché publicConditions de la procédure:Une habilitation de sécurité est requiseDescription:- copie de « l'agrément dirigeant » délivré par le CNAPS pour l'exercice des auto-entrepreneurs, dirigeants, gérants ou associés d'une entreprise privée de sécurité ; - justificatif de certification APSAD P3.Conditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3hLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:14/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:8MONTHInformations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Conseil Départemental de Seine-et-MarneOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Conseil Départemental de Seine-et-MarneOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Conseil Départemental de Seine-et-MarneOrganisation qui traite les offres:Conseil Départemental de Seine-et-MarneSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de MelunNuméro denregistrement:17770704900017Adresse postale:43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630Ville:Melun cedexCode postal:77008Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0160566630Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Conseil Départemental de Seine-et-MarneNuméro denregistrement:22770001000019Adresse postale:Hôtel du Département CS 50377Ville:Melun cedexCode postal:77010Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0164145144Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:8a33798b-cb90-4d74-be83-6286462cf6b4-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché régime assoupliDate denvoi de lavis:20/03/2024à 17:59Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024