Avis de marchéDépartement(s) de publication : 59, 57Annonce n°24-30821ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CANSSM / FILIERISType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 77568531600017Ville : ParisCode postal : 75015Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 59, 57Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2496006&orgAcronyme=s7hIdentifiant interne de la consultation : MA24NA0003Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service marchésAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature ou DC1. Cf. art 2.1 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat/DC2. Cf. art 2.1 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Cf. art 2.1 du RCTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 22/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Personne morale de droit Privé.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Formation à la prévention générale des risques routiers et éco-conduite à destination des personnels de la CANSSMCode CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Prestations de formations à la prévention générale des risques routiers et éco-conduite à destination des personnels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM).Lieu principal d'exécution du marché : France MétropolitaineDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : 340000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 - Module de formation A destinée au personnel de la CANSSM dans le département 62Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 eurosLieu d'exécution du lot : Nord de la France - Description du lot : Lot 2 - Module de formation A destinée au personnel de la CANSSM dans le département 57Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 eurosLieu d'exécution du lot : Est de la France - Description du lot : Lot 3 - Module de formation A destinée au personnel de la CANSSM dans les départements 13 et 30Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 eurosLieu d'exécution du lot : Sud-Est de la France - Description du lot : Lot 4 - Module de formation A destinée au personnel de la CANSSM dans les départements 64 et 81Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 eurosLieu d'exécution du lot : Sud Ouest de la France - Description du lot : Lot 5 - Module de formation B destinée au personnel de la CANSSM dans le département 62Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 eurosLieu d'exécution du lot : Nord de la France - Description du lot : Lot 6 - Module de formation B destinée au personnel de la CANSSM dans le département 57Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 eurosLieu d'exécution du lot : Est de la France - Description du lot : Lot 7 - Module de formation B destinée au personnel de la CANSSM dans les départements 13 et 30Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 eurosLieu d'exécution du lot : Sud-Est de la France - Description du lot : Lot 8 - Module de formation B destinée au personnel de la CANSSM dans les départements 64 et 81Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 eurosLieu d'exécution du lot : Sud-Ouest de la France - Description du lot : Lot 9 - Module de formation C destinée au personnel de la CANSSM dans le département 62Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 eurosLieu d'exécution du lot : Nord de la France - Description du lot : Lot 10 -Module de formation C destinée au personnel de la CANSSM dans les départements 13 et 30Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 eurosLieu d'exécution du lot : Sud-Est de la France - Description du lot : Lot 11 - Module de formation C destinée au personnel de la CANSSM dans les départements 64 et 81Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 eurosLieu d'exécution du lot : Sud-Ouest de la FranceSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Critères d'attribution ( Cf. art.4.2 du RC). Le présent marché concerne les catégories de services dits « services sociaux et autres services spécifiques » mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum par lot tel que fixé à l'article 1.2 du RC, sur la durée globale (48 mois), au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de la première période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément trois (3) fois par le représentant du pouvoir adjudicateur, par période successive de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois. Procédure de recours : La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024